Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Distribution du journal municipal « Douai notre ville » en amalgame et toutes boites à Douai.
Type de marché : Service
Type de procédure : Procédure adaptée en vertu des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-6 relatifs au code de la commande publique
Prestations divisées en lots : Non
CPV - Objet principal : Service postaux relatifs aux journaux et aux périodiques. (64111000-7)
Lieu d'exécution : Douai.
Code NUTS : FR301.
Quantité annuel :
Seuil minimum : 11 distributions (tous types de distribution confondus)
Seuil maximum : 16 distributions (tous types de distribution confondus)
L'avis implique un marché public.Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financés sur le budget communal (ressources propres). Les sommes dues au titulaire dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la déclaration sur l'honneur pour justifier, en application des articles R. 2142-4, R. 2142-5, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31/03/2016 ou DUME) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application des articles R. 2143-11 et L. 2141-14 du code de la commande publique. (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou DUME) :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Références : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les formulaires de déclaration du candidat sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée uniquement en fonction du critère unique :
1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique : 40 %
Date limite de réception des offres : 27 juin 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent. Ce qui implique également que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation s'il y a lieu.
Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de trois (3) ans pour une durée maximale de reconduction d'un an, soit une durée totale de l'accord cadre de quatre (4) ans maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Aucun dossier de consultation ne pourra être distribué en version papier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission de l'offre du candidat sous support papier n'est autorisée.
Offre papier = Rejet
Toute offre papier sera considérée comme irrégulière au sens des dispositions de des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, et non susceptible de régularisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 30 mai 2024
Adresses auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus :
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Instance chargée des procédures de recours : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex, E-mail :
[email protected], Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai, Tél. : 03 27 93 59 07, Fax : 03 27 93 59 14.
