Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-41090ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de BezonsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21950063400395Ville : BezonsCode postal : 95870Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875530&orgAcronyme=z6nIdentifiant interne de la consultation : 2420Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publiqueAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le service Communication
Critères d'attribution : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Distribution des différents supports de communication de la commune de Bezons (95870)Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet la distribution des différents supports de communication dans les boites aux lettres des foyers, des commerçants ou sur certains sites spécifiques pour la Commune de Bezons (95870). Le marché est divisé en deux (2) lots, c'est à dire en 2 marchés distincts : - Lot n°1 : Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire - Lot n°2 : Distribution des autres supports de communication de la ville Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou une offre pour l'ensemble des lots. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, ces derniers étant édités en fonction des besoins de l'Acheteur, en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums par période sont les suivants : - Lot n°1 "Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire" : 35 000 euros HT - Lot n°2 "Distribution des autres supports de communication de la ville" : 15 000 euros HT Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : Bezons (95870)Durée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n° 1 "Distribution du Bezons Infos et de la Lettre de la Maire"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79824000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 140000 eurosLieu d'exécution du lot : Bezons - Description du lot : Lot n° 2 "Distribution des autres supports de communication de la ville"Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79824000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 eurosLieu d'exécution du lot : BezonsSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes dans le cadre de l'exécution du marché public sont définies au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante :
https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ En application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024