FRANCE: SERVICES D'ACTION SOCIALE
DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DES
SALARIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE DES SALARIES
Description: Mise en place de dispositifs d'accompagnement social et de soutien psychologique des salariés
Identifiant de la procédure: 53fab4b1-d4a5-4390-a7cc-4801aff0f1e1
Identifiant interne: 24S-PAO-FL-PRESTATIONS SOCIALES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de soutien psychologique
Description: Est compris dans ce lot la réalisation des prestations suivantes : - un service d'écoute et de soutien
psychologique à distance - un accompagnement et suivi individuel personnalisé - la gestion de situations de crise
avec intervention sur site.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la
notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x
(montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-02-15+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+02:00 12:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'accompagnement social
Description: Cette prestation vise à permettre aux salariés d'avoir des renseignements sur différents domaines de
leur vie professionnelle et personnelle, en collaboration étroite avec le service de santé au travail.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la
notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant /
montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-02-15+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-02-27+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-27+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE
HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472892222
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7413b683-ce9f-4696-b687-75710e86fb6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-18+02:00 11:24:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication