Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-31666
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28691201900036
Ville : Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal : 69110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1005453.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bousselami Chrystel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472383087
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le pouvoir adjudicateur pose une condition de participation quant à la composition des équipes présentées par les soumissionnaires.
Les pièces de la candidature comprendront :
- Le détail de la composition des équipes du soumissionnaire qui devra obligatoirement comporter un nombre suffisant d'avocats pour répondre et suivre les signalements des agents.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que lui soit transmis :
- Copie des certificats d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et les inscriptions au tableau de l'Ordre du barreau, pour chaque avocat compris dans l'équipe du soumissionnaire.
Les candidatures qui ne se conformeraient pas à ces conditions de participation seront éliminées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Rhône et Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot n°1 :Fourniture d'un outil permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48000000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Description du lot : Lot 2: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitement des situations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79140000
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024