Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 36, 37, 41
Annonce n° 24-17837
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Correspondant : BONNEAU François, Président
Adresse : DPECS, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, 45041 ORLEANS
Coordonnées :
Téléphone : 0238703030
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.centre-valdeloire.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Diagnostics pour la réalisation de la mise en conformité "accessibilité" dans le cadre de la 3ème phase de l'ADAP, soit 26 sites de la Région Centre-Val de Loire
Lieu d'exécution : 26 établissements de la Région Centre-Val de Loire.La liste des sites est jointe en annexe du CCP, 45000 Orléans
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de mise au point des diagnostics avant réalisation de la mise en conformité "accessibilité" de 26 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'ADAP période 3
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PV01PI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 mars 2024 Lieu : ORLEANS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2024