Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires chargé des Transports Direction Générale de l'Aviation Civile, Secrétariat Général, Service National de l'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse postale : 82 rue des Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Objet du marché :
Objet du marché : Diagnostics énergétiques approfondis
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation de diagnostics énergétiques approfondis sur le patrimoine immobilier de la DGAC qui se compose de bâtiments de bureaux, de bâtiments à usage mixte bureaux et opérationnel (tours de contrôle, salles de contrôles et ensemble de salles techniques ou de supervision dotés d'équipements techniques ou de type data center) et de logements (collectif ou pavillonnaire). Les prestations comprennent plusieurs volets complémentaires :
1/ La réalisation d'audits énergétiques approfondis sur les bâtiments de la DGAC et de la GTA (Gendarmerie des Transports Aériens) avec ou sans simulation thermique dynamique. Ces audits doivent permettre, à partir d'une analyse détaillée des données du (des) bâtiment(s), de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie cohérents avec les objectifs de la loi climat et résilience et des textes relatifs à la Transition Energétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. Ces diagnostics énergétiques approfondis devront, notamment, être réalisés suivant les préconisations de l'ADEME. Les prestations devront être conformes à la norme NF EN 16247-1. En outre, un cadre d'état énergétique intitulé " Carnet énergie " et fourni par le SNIA sera à renseigner.
2/ Pour les bâtiments les plus complexes de l'aviation civile ou les plus volumineux, la réalisation de campagnes de mesures spécifiques
3/ La réalisation de plans de comptage. Les plans de comptage doivent permettre d'identifier les vecteurs énergétiques utilisés dans les bâtiments, les compteurs et les usages / bâtiments ou parties de bâtiment(s) mesurés, ainsi que les compteurs à installer et leur emplacement pour permettre la distinction entre les surfaces relevant du décret tertiaire et celles non-assujetties et si besoin la distinction entre plusieurs services payeurs pour répartir les facturations/ charges de fluides.
4/ La réalisation d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour définir un scénario préférentiel d'actions et de travaux avec les préconisations techniques correspondantes, une estimation fine du coût de ce programme et un phasage réaliste et cohérent en fonction de l'état technique du bâtiment et de la stratégie immobilière du site. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de tout ou partie des éléments suivants :
1. Etat des lieux
2. Bilan énergétique avec ou sans STD
3. Scénarios de réhabilitation
4. Analyse financière
5. Plan de comptage
6. Assistance à MOACes résultats seront utilisés par l'acheteur ainsi que décrit ci-après pour la mise en oeuvre de programmes d'économies d'énergie.
Nomenclature principale (CPV) : 71335000 Etudes techniques
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Procédure allotie en 9 lots.
- Lot 1 : Auvergne-Rhône-Alpes / Bourgogne-Franche-Comté / Grand-Est
- Lot 2 : Ile-de-France / Hauts-de-France
- Lot 3 : Bretagne / Pays de la Loire / Centre Val-de-Loire / Normandie
- Lot 4 : Nouvelle Aquitaine
- Lot 5 : Occitanie
- Lot 6 : Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
- Lot 7 : Corse
- Lot 8 : Guadeloupe / Martinique / Guyane
- Lot 9 : La Réunion / Mayotte
Description des lots 1 à 9 :
DCE mis à disposition sur place
http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence publique SNIA_PAI_PAR_AOO_23-076
Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Critères de sélection des candidatures identiques à tous les lots (1 à 9) :
Critère : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité technique et référence professionnelle - références requises
Description : Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)
* Une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Expérience :
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant :
- Le montant ;
- La date ;
- Le lieu ;
- Le destinataire public ou privé.Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur et de son appréciation ;
- Les éléments de mission réalisés.
* Capacités professionnelles :
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (personnels permanent et stagiaires, apprentis) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère : Situation juridique - références requises :
Description :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
* Le(s) numéro(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Une déclaration sur l'honneur précisant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction d'attribution d'un marché public en vertu de l'article 23 du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP seront exclus.
Critère : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - souhaitable
Description : OPQBI 1911 ou qualification Qualibat 8731 ou équivalent : " Audit énergétique en maison individuelle " Certification d'acquisition de connaissances en Green IT et optimisation énergétique des Data Center
Critère : Capacité économique et financière - références requises
Description :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
* le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)
* le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
* le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)
* une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6)Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critère : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
Description : OPQBI 1905 ou équivalent : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
Critères de sélection des offres identiques à tous les lots (1 à 9) : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique SNIA_PAI_PAR_AOO_23-076
Documents de marché :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06 mai 2024 à 12h00 (heure de Paris)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Adresse postale : 7 rue de Jouy. Tél. : +33 1 44 59 44 00