Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-65298
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Diagnostics amiante / Diagnostics plomb
Description : Diagnostics amiante / Diagnostics plomb
Identifiant de la procédure : 67d490c4-61af-4b7a-ac3f-ba1b9976df2e
Identifiant interne : 2400707
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,800,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 17,600,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : se référer au règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : se référer au règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Diagnostics amiante à réaliser dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-de-France.
Description : Diagnostics amiante à réaliser dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région-Ile-de-France. Maximum de commande annuel 2.400.000 euros HT
Identifiant interne : 2400707-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 9,600,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880109&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880109&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Diagnostics plomb dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Description : Diagnostics plomb dans les EPLE, les iles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Maximum de commande annuel 2.000.000 euros HT.
Identifiant interne : 2400707-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir reglement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : voir reglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880109&orgAcronyme=t5y,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=880109&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional Ile de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional Ile de France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint ouen sur seine
Code postal : 93400
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153855884
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8eef32a-2e8c-48e8-bcc7-d8b0606a5291 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2024 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024