Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-16565
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : G2024012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CPAM de la Haute-Garonne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont détaillés au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont détaillés au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ces éléments sont détaillés au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostic - Etude de structure pour la CPAM de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Diagnostic - Étude de structure pour la CPAM de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités de ces visites sont détaillées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Elle est obligatoire
Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges issus de la passation du marché, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024