Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPORA
Correspondant : Mme Florence HILAIRE, Directrice Générale, 2 avenue Grüner, CS 32902, 42029 Saint-Etienne, tél. : 04 77 47 47 50, télécopieur : 04 77 47 47 98, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.epora.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.epora.fr
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollués de l'Ilot Martin d'Aurec à Saint-Etienne (42)
Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71313000
Objets complémentaires : 90732400
Objets complémentaires : 90732600
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l'accord-cadre : 42 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation d'un diagnostic environnemental et la définition d'une stratégie de dépollution des sites et sols pollues, suite à la réalisation d'un diagnostic environnemental concluant à la nécessité de réaliser un diagnostic complémentaire
Valeur estimée (HT) : 75 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
Capacité économique et financière - références requises : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Attestation de formation SS4
Bureau d'étude accrédité selon la norme LNE ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 mars 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BPAMOSSP42A060
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.epora.fr
Criteres d'attributions : - Enjeux (pondération 20): Compréhension des enjeux, savoir-faire et moyens à disposition en termes d'investigations pour le diagnostic (type et en et encombrements du matériel), outils disponibles pour la réalisation des EQRS, IEM, plan de gestion et ARR
- Moyens humains et technologie (pondération 15) : Moyens humains et techniques mobilisés sur cette opération pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations
- Méthodologie (pondération 10): Méthode pour assister le maitre d'ouvrage au niveau de ses relations avec les propriétaires et les services instructeurs de l'Etats (DREAL, DDPP, DDT?)
- Planning (pondération 10) : Le phasage précis de chacun des éléments de mission composant chaque étape décrite au CCTP et leur enchainement proposé par le candidat
- Hygiène et sécurité (pondération 5) : La méthodologie pour assurer l'hygiène et la sécurité des intervenants et des riverains du site tout au long de l'opération.
Une visite unique et obligatoire est organisée le mercredi 26 février 2020 à 10h30 devant le 1 rue Martin d'Aurec à Saint-Etienne (42).
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur
www.epora.fr ou
www.marches-publics.info.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en tant que membre de plusieurs groupements.
les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur
www.marches-publics.info ou
www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture de l'offre : le 03 mars 2020 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
DCE réponse en ligne