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DHDF - PLATEFORMES PRÉPARATOIRES A L'ALTERNANCE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agefiph

Avis N° : AO-2131-2812

  • 92 - BAGNEUX
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
20/07/2021 S138
France-Bagneux: Services de formation
2021/S 138-367260
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Agefiph
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.agefiph.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Agefiph
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Ville: Bagneux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DHDF — Plate-formes préparatoires à l'alternance
Numéro de référence: 2021-A-1826
II.1.2) Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du présent marché est la réalisation des plate-formes préparatoires à l'alternance qui s'inscrivent dans la cadre de la priorité pluriannuelle de l'Agefiph sur l'accès à l'emploi des Personnes en situation de handicap (PSH) via les contrats en alternance, sous leurs deux modalités: contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
0.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 1: PPA Littoral
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Littoral.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 2: PPA Pas-de-Calais Centre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Pas-de-Calais Centre.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 3: PPA Lille Métropole Douaisis
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Lille Métropole Douaisis.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 4: PPA Nord Valenciennes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Nord Valenciennes.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 5: PPA Aisne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Aisne.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 6: PPA Oise
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Oise.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot nº 7: PPA Somme
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
192 avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux.
II.2.4) Description des prestations:
PPA Somme.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 650.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre à une durée ferme de 18 mois. Renouvelable deux fois par période de douze mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— copie du récépissé comportant le numéro d'enregistrement auprès de la préfecture en tant qu'organisme de formation.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 17:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 17:30
Lieu:
Bagneux.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15/07/2021

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