Avis de marchéDépartement(s) de publication :971Annonce n°24-40010Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région GuadeloupeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Développement de l'apprentissage sur le territoire régional de la GuadeloupeDescription:Le contrat porte sur les prestations suivantes : Développement de l'apprentissage sur le territoire régional de la Guadeloupe. Les organismes de formation habilités à délivrer des formations par la voie de l'apprentissage ne peuvent pas soumettre d'offre. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaireIdentifiant de la procédure:9ed0a186-e9b1-4a9d-ab6a-782dde5b35c1Identifiant interne:2023AO0099Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79600000Services de recrutementNomenclature supplémentaire(cpv):79600000Services de recrutement2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:avenue Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:42.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 - CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe noire, Sainte-roseDescription:Développement de l'apprentissage sur le territoire de la CANBT : Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe noire, Sainte-rose Le titulaire doit : - disposer de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; - OU justifier d'une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire. La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d'intervention proposés par les candidats. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois. Le montant maximum est 900 000,00 eurosIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79600000Services de recrutementNomenclature supplémentaire(cpv):79600000Services de recrutement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:avenue Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Le Dossier De Candidature Comprend Imperativement Les Documents Et Renseignements Listes Ci-Apres : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc 1), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire Dc2) (Documents disponibles sur le site internet " portail de l'économie et des finances
") 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d'un candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:7MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:07/05/2024à 14:00Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-Terre5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 - CANGT : Le Moule, Morne-à-L'eau, Petit-Canal, Port Louis, Anse BertrandDescription:Développement de l'apprentissage sur le territoire de la CANGT : Le Moule, Morne-à-L'eau, Petit-Canal, Port Louis, Anse Bertrand Le titulaire doit : - disposer de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; - OU justifier d'une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire. La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d'intervention proposés par les candidats. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois. Le montant maximum est 500 000,00 eurosIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79600000Services de recrutementNomenclature supplémentaire(cpv):79600000Services de recrutement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:avenue Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Le Dossier De Candidature Comprend Imperativement Les Documents Et Renseignements Listes Ci-Apres : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc 1), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire Dc2) (Documents disponibles sur le site internet " portail de l'économie et des finances
www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches.../Dc2-2016.doc ") 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d'un candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:7MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:07/05/2024à 14:00Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-Terre5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3 - RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François, Sainte-AnneDescription:Développement de l'apprentissage sur le territoire de la RIVIERA DU LEVANT : Le Gosier, La Désirade, Saint-François, Sainte-Anne Le titulaire doit : - disposer de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; - OU justifier d'une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire. La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d'intervention proposés par les candidats. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois. Le montant maximum est 800 000,00 eurosIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79600000Services de recrutementNomenclature supplémentaire(cpv):79600000Services de recrutement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:avenue Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Le Dossier De Candidature Comprend Imperativement Les Documents Et Renseignements Listes Ci-Apres : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc 1), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire Dc2) (Documents disponibles sur le site internet " portail de l'économie et des finances
www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches.../Dc2-2016.doc ") 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d'un candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:7MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:07/05/2024à 14:00Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-Terre5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4 - CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivière, Vieux Fort, Vieux habitantsDescription:Développement de l'apprentissage sur le territoire de la CAGSC : Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre de bas, Terre de haut, Trois rivières, Vieux Fort, Vieux habitants Le titulaire doit : - disposer de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; - OU justifier d'une convention de mise à disposition avec une structure disposant de locaux pour l'exécution de la prestation, notamment pour accueillir les bénéficiaires (personne en recherche de contrat en alternance) ; Ces locaux proposés par le candidat doivent être situés dans le périmètre de la communauté des communes choisie par le soumissionnaire. La Région Guadeloupe portera une attention particulière à la diversité géographique des lieux d'intervention proposés par les candidats Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat, reconductible 2 fois. Le montant maximum est 800 000,00 eurosIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79600000Services de recrutementNomenclature supplémentaire(cpv):79600000Services de recrutement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:avenue Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Subdivision pays (NUTS):Guadeloupe(FRY10)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:25.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Liste et description succincte des conditions : Le Dossier De Candidature Comprend Imperativement Les Documents Et Renseignements Listes Ci-Apres : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc 1), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire Dc2) (Documents disponibles sur le site internet " portail de l'économie et des finances
www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches.../Dc2-2016.doc ") 2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. 3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d'un candidatUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.eguadeloupe.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/05/2024à 18:00Date limite de validité de loffre:7MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:07/05/2024à 14:00Lieu:GuadeloupeConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Basse-TerreOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région GuadeloupeOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Basse-TerreSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:Région GuadeloupeNuméro denregistrement:23971001500029Adresse postale:Av. Paul LacavéVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FrancePoint de contact:PCRAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590804040Adresse internet:
https://www.regionguadeloupe.frRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Région GuadeloupeNuméro denregistrement:1667312Ville:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590804040Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de Basse-TerreNuméro denregistrement:1667919Adresse postale:34 chemin des BougainvilliersCité GuillardVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590384900Télécopieur:0590819670Adresse internet:
https://guadeloupe.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0005Nom officiel:Tribunal administratif de Basse-TerreNuméro denregistrement:1667918Adresse postale:34 chemin des BougainvilliersCité GuillardVille:Basse-TerreCode postal:97100Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0590384900Télécopieur:0590819670Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:438308c9-1eaa-4a36-b7bf-c2985bb6be4a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:05/04/2024à 00:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024