Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/171057-2024/html
171057-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
171057-2024
171057-2024 - Mise en concurrence
France Services de dératisation Désinsectisation - dératisation - désinfection des logements et des parties communes et destruction des nids de guêpes (frelons, etc...)
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OISE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Désinsectisation - dératisation - désinfection des logements et des parties communes et destruction des nids de guêpes (frelons, etc...)
Description : Désinsectisation - dératisation - désinfection des logements et des parties communes et destruction des nids de guêpes (frelons, etc...)
Identifiant de la procédure : a6eefce8-6092-49b2-9a61-715d2de3d2cf
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est composés de 4 lots, seul les lots suivant sont concernés par cette consultation : Lot 2 - Curatif périmètre ACSO de CREIL : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande. Lot 3 - Curatif périmètre par Oise Habitat hors ACSO : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande. Lot 4 - Curatif invasion punaise de lit. Intervention de niveau 1 et 2 - sur demande. Le lot suivant est déjà attribué suite à une consultation précédente : Lot 1 - Préventif : Désinsectisation, dératisation des logements et des parties communes d'une partie du patrimoine de Oise Habitat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 - Curatif périmètre ACSO de CREIL : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande
Description : Lot 2 - Curatif périmètre ACSO de CREIL : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour 3 période de 12 mois, soit une fin au 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 16/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OISE HABITAT
Organisation qui traite les offres : OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 3 - Curatif périmètre par Oise Habitat hors ACSO : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande
Description : Lot 3 - Curatif périmètre par Oise Habitat hors ACSO : Désinsectisation, dératisation et désinfection des logements et/ou des parties communes, ; ainsi que le traitement ou retrait des nids de guêpes (frelons
.), dépigeonnage - sur demande
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour 3 période de 12 mois, soit une fin au 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 16/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OISE HABITAT
Organisation qui traite les offres : OISE HABITAT
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 4 - Curatif invasion punaise de lit. Intervention de niveau 1 et 2 - sur demande
Description : Lot 4 - Curatif invasion punaise de lit. Intervention de niveau 1 et 2 - sur demande
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour 3 période de 12 mois, soit une fin au 31 décembre 2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères de pondération tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 16/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://oisehabitatmarchespublics.safetender.com/#/home
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OISE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OISE HABITAT
Organisation qui traite les offres : OISE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro denregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 Place du Préfet Claude Erignac
Numéro denregistrement : 17540005000019
Ville : NANCY
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OISE HABITAT
Numéro denregistrement : 38758193700035
Adresse postale : 4 rue du général Leclerc, CS 10105
Ville : Creil cedex 01
Code postal : 60106
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344249459
Profil de lacheteur : https://oisehabitat-marchespublics.safetender.com/#/home
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bfbc0417-f6b8-4657-8469-6bab6010de28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 09:36:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 171057-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024