Avis de marchéDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-30650ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - ThionvilleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24570136200015Ville : YutzCode postal : 57972Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultantDépartement(s) de publication : 57Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435221Identifiant interne de la consultation : PA24/026Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 382523237Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Communes
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Désinfestation de locauxCode CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'intervention ne pourront dépasser 48h maximum. Les membres du groupement de commande sont les suivants : - La Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville - La Ville de Thionville et son CCAS - La Ville de Yutz Sont concernés les bâtiments de ces entités. Le marché a pour objet la désinfestation des locaux (dératisation, désinsectisation, désinfection et évacuation des déchets divers générant l'infestation). Sur décision de l'autorité compétente, les interventions de désinfestation peuvent avoir lieu sur tout type de logement ou immeuble, public ou privé. Montant minimum : 42 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HTLieu principal d'exécution du marché : bâtiments de la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville, de la Ville et du CCAS de Thionville, des Villes de Yutz et Kuntzig. 57970 - YUTZDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024