Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 01, 39, 38, 42Annonce n°24-34473ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ecole Nationale des Travaux Publics de l'EtatType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13000288400018Ville : Vaulx en velin cedexCode postal : 69518Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 01, 39, 38, 42Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : ENTPE_2024_CACIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : PROST Jean-LucAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 472048240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'Ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'Ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 22/04/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTPE
Critères d'attribution : Voir le Règlement de ConsultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléantCode CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et prestations complémentaires, portant sur les exercices comptables 2024 à 2029 de l'ENTPE.Lieu principal d'exécution du marché : Vaulx-en-VelinDurée du marché (en mois) : 72Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 140000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024