Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sarthe Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40304085000014
Ville : LE MANS
Code Postal : 72019
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424094
Identifiant interne de la consultation : Démol_2247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarthe Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 243437272
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau minimal de capacité exigé:
- Formation sous-section 3 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 ou Certification Qualibat 1552 "Traitement de l'amiante" relative aux produits amiantés comportant à minima les secteurs d'activité suivants ou qualification équivalente délivrée par des organismes certifiés Afaq Ascer Global :
ouvrages extérieurs de bâtiment
ouvrages intérieurs de bâtiment
- Attestation d'Autorisation d'Intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (profil encadrant et opérateur)
- Certification Qualibat 1112 "Démolition technicité confirmée" ou tout moyen de preuve équivalent
L'absence de production de ces documents conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux pour le désamiantage et la démolition de 28 box à chevaux sur un terrain destiné à l'aménagement à LA GUIERCHE - Programme 2247 - Dossier n° 101175
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est AVRIL 2024
Mots descripteurs : Amiante, désamiantage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lotissement la Métairie 2 72380 - LA GUIERCHE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Désamiantage - Démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lotissement La Métairie 2
72380 LA GUIERCHE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2024