Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1409374
Identifiant interne de la consultation : 23774
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g)En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22 février 2024 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de désamiantage et de déconstruction de la résidence Mermoz - 3 rue Jean Zay à LOOS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de désamiantage et de déconstruction de la résidence Mermoz à LOOS. Les travaux constituent une tranche unique. Le marché est réglé à prix mixte qui se compose de deux parties : une partie à prix forfaitaire faisant l'objet d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire faisant l'objet d'un Bordereaux de Prix Unitaires (BPU) sans minimum et avec un maximum de 30 240,00 euro(s) HT. En application de l'article 2112-2 du CCP, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique. Le début des travaux est envisagé pour Avril 2024 (date prévisionnelle envisagée).
La durée d'exécution du marché est de 32 mois.
Les prix sont révisables.
Une variante obligatoire portant sur une alternative technique au dossier de consultation est exigée par la maitrise d'ouvrage ainsi qu'une variante obligatoire correspondante à une prestation supplémentaire au dossier de consultation (arts 3.4.2.1 et 3.4.2.2 RC)
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue Jean Zay 59120 - LOOS
Durée du marché (en mois) : 32
Valeur estimée (H.T.) : 638922 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites auront lieu le Vendredi 2 Février 2024 à 11h00 ou le Jeudi 8 Février 2024 à 10h00
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 -
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 LILLE cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 -
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 26/01/2024
Mots clés: Démolition