Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-28122TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDSType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 40197455500013Ville : La ciotat cedexCode postal : 13703Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doIdentifiant interne de la consultation : 573_DEMOL_TVXIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. Anthony LINTILHACAdresse mail du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent, tel le SIRET). - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le candidat ou le groupement disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération tels que définis et notamment le désamiantage et la démolition de bâtiments. - Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences): 10 pages A4 maximum (hors CV). - Les qualifications professionnelles définies par le répertoire QUALIBAT à produire sont les suivantes : 1552 : Traitement de l'amiante - 1111 : Démolition (technicité courante) ou équivalents. - Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, le montant des travaux et l'année de réalisation, les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour le choix de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ...Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Prix : 40% - Valeur technique : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Démolition de la maison des gardiens des Chantiers Navals de La CiotatCode CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Mise en sécurité, curage, désamiantage et démolition du bâtiment (surface 465 m2)Lieu principal d'exécution du marché : La CiotatLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Le 14/03/2024 à 10h ou le 21/03/2024 à 10h. Nota : Il ne sera pas possible d'entrer dans le bâtiment lors de la visite pour des raisons de sécurité.Autres informations complémentaires : À titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au mois de mai 2024. Les prestations de désamiantage devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l'un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l'objet de sous-traitance. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au maximum huit jours avant la date limite de remise des offres une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024