Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-40417
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays De Montbeliard Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006564700105
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25208
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1447806
Identifiant interne de la consultation : 24011BP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conrod Jeanne
Numéro de téléphone du contact : +33 381318702
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Pour le lot 3 : Travaux sur amiante (Ss4) pour le lot 1 : Désamiantage
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Démolition ancien atelier 8 "maintenance" sur le site Industrielle de Précision Marti FRANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte trois lots définis comme suit : - Lot 1 : Désamiantage - Lot 2 : Déconstruction - Gros oeuvre - Lot 3 : Charpente métallique - Bardage comprenant une PSE : Bardage complémentaire - Bardage métallique avec isolant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront rémunérées par application de la décomposition des prix globale et forfaitaire. Le délai d'exécution est de 5 mois y compris la période de préparation de chantier de 30 jours
Lieu principal d'exécution du marché : Industrielle de Précision Marti FRANCE10 rue de Belfort 25600 - VIEUX-CHARMONT
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 01 : Désamiantage. Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Industrielle de Précision Marti FRANCE 10 rue de Belfort 25600 VIEUX-CHARMONT
Description du lot : 02 : Déconstruction - Gros oeuvre. Déconstruction - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Industrielle de Précision Marti FRANCE 10 rue de Belfort 25600 VIEUX-CHARMONT
Description du lot : 03 : Charpente métallique - Bardage. Charpente métallique - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Industrielle de Précision Marti FRANCE 10 rue de Belfort 25600 VIEUX-CHARMONT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Budget Immobilier Locatif. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Modalités de règlement des comptes : article 12 du CCAG-Travaux de 2021. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite sur site est conseillée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024