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DÉMÉNAGEMENT DES LOCATAIRES POUR LE COMPTE DE PODELIHA Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Déménagement des locataires pour le compte de PODELIHA
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA.
Identifiant de la procédure : bb237ca9-ef5b-4e96-b5d1-fee628f8f7cf
Identifiant interne : DCT-24-001.
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation met en place un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire pour chaque lot (il est possible de candidater à tous les lots et d'être attributaire
sur plusieurs lots), sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est décomposé entre les lots, suivant la composition présentée dans les pièces du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, renouvelable 3 fois selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. La durée totale de l'accordcadre ne peut dépasser quatre ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est exécuté sur le territoire de la région Pays de la Loire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 650 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les pièces du marchés sont entièrement disponibles en ligne, via le profil acheteur de PODELIHA (AchatPublic).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Sont applicables les motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit : -des peines prononcées par un juge pénal ; -des défauts de régularité au regard des obligations sociales et fiscales ; -des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire constatés par le tribunal de commerce ; -de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégale, -etc.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur le Maine et Loire (49) Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA. Les prestations de ce lot visent à déménager les locataires résidant dans le Maine-et-Loire.
Identifiant interne : Lot 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 est exécuté sur le territoire du Maine-et-Loire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 185 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa
notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix.
Description : Critère 1 : Prix. Cumul des prix unitaires calculé après l'application d'un DQE masqué.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique.
Description : Critère 2 : Valeur technique. Le critère analysant la valeur technique est décomposé en trois souscritères décrits à l'article 5 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre. Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : -Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; -Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : PODELIHA
Organisation qui traite les offres : PODELIHA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Vendée (85)
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA. Les prestations de ce lot visent à déménager les locataires résidant en Vendée.
Identifiant interne : Lot 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 est exécuté sur le territoire de la Vendée.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa
notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix.
Description : Critère 1 : Prix. Cumul des prix unitaires calculé après l'application d'un DQE masqué.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique.
Description : Critère 2 : Valeur technique. Le critère analysant la valeur technique est décomposé en trois souscritères décrits à l'article 5 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre. Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : -Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; -Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : PODELIHA
Organisation qui traite les offres : PODELIHA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Loire Atlantique (44) Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA. Les prestations de ce lot visent à déménager les locataires résidant en Loire Atlantique.
Identifiant interne : Lot 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 3 est exécuté sur le territoire du département Loire Atlantique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa
notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix.
Description : Critère 1 : Prix. Cumul des prix unitaires calculé après l'application d'un DQE masqué.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique.
Description : Critère 2 : Valeur technique. Le critère analysant la valeur technique est décomposé en trois souscritères décrits à l'article 5 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre. Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : -Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; -Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : PODELIHA
Organisation qui traite les offres : PODELIHA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Mayenne (53)
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA. Les prestations de ce lot visent à déménager les locataires résidant en Mayenne.
Identifiant interne : Lot 4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 4 est exécuté sur le territoire de la Mayenne.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa
notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix.
Description : Critère 1 : Prix. Cumul des prix unitaires calculé après l'application d'un DQE masqué.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique.
Description : Critère 2 : Valeur technique. Le critère analysant la valeur technique est décomposé en trois souscritères décrits à l'article 5 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre. Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : -Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; -Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : PODELIHA
Organisation qui traite les offres : PODELIHA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Prestations et accompagnements au déménagement des locataires de Podeliha sur La Sarthe (72)
Description : La présente consultation a pour objet d'assurer des prestations de déménagements des locataires et la réalisation de prestations connexes. Ces prestations peuvent notamment porter sur l'enlèvement de mobiliers, le stockage de mobiliers, l'acheminement de mobiliers et la destruction de mobiliers selon les demandes formulées par PODELIHA. Les prestations de ce lot visent à déménager les locataires résidant en Sarthe.
Identifiant interne : Lot 5.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction tacite : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois selon les modalités exposées au Cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 5 est exécuté sur le territoire de la Sarthe.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 42 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : L'accord-cadre est renouvelé tacitement trois fois, selon les modalités présentées au Cahier des clauses administratives particulières. Lorsque l'ensemble des reconductions sont menées, la durée de l'accord-cadre ne peut dépasser quatre ans. La période de validité de l'accord-cadre débute à compter de sa
notification au titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La candidature est constituée des éléments listés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix.
Description : Critère 1 : Prix. Cumul des prix unitaires calculé après l'application d'un DQE masqué.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique.
Description : Critère 2 : Valeur technique. Le critère analysant la valeur technique est décomposé en trois souscritères décrits à l'article 5 du règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre.
Description : Critère 3 : Caractéristiques environnementales de l'offre. Mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-09+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout candidat peut, s'il estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : -Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile), avant la signature du marché par l'acheteur ; -Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : PODELIHA
Organisation qui traite les offres : PODELIHA
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : PODELIHA
Numéro d'enregistrement : 05720113900045.
Département : Maine-et-Loire
Adresse postale : 12 Boulevard Yvonne Poirel
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays : France
Point de contact : Alexandre DEGROLARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 41 68 77 58.
Adresse internet :
https://podeliha.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_5RowQRx_P0 Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350111500161.
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737.
Adresse internet :
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d75bf039-da7b-4935-a891-68e84ed7c56d -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-08Z 14:14:46Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication