MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Délégation du service public de l'assainissement du syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM des Eaux de la Région Rhône Ventoux

Avis N° : AO-2102-1079

  • 84 - SM DES EAUX RHONE VENTOUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84
Annonce No 20-156111
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux, 595 chemin de l'hippodrome, 84201, Carpentras, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rhone-ventoux.fr
Adresse du profil acheteur : https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de l'assainissement du syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation du service public de l'assainissement.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 70 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Assurer pendant une durée de 10 ans, à compter du 1erjanvier 2022 l'exploitation du service public d'assainissement dans le cadre d'un contrat de DSP.- Actualiser l'inventaire du patrimoine- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle- Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement.Option obligatoire : Géoréférencement en classe ALe périmètre délégué sera constitué : 599.35 km de réseau ? 139 PR ? 33 STEP (190 120 EH) - Volume assujetti : 4 101 743 m3
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 000,00 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure ouverte.Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites à l'art 9 du règlement de la consultation.Le syndicat impose la transmission des documents par voie électronique. Les candidats sont informés qu'une seule visite obligatoire sur site sera organisée (3 jours consécutifs) du 27 janvier 2021 au 29 janvier 2021 à partir de 9h.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 : Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, adresse électronique, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). - Pièce 2 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-13 du Code de la Commande Publique. Pour justifier que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;- Pièce 3 : Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 et L.3123-19 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées à l'article R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la Commande Publique, sont exacts ;- Pièce 4 : Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail ;- Pièce 5 : Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques :Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,- Pièce 6 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 7 : Les documents suivants relatifs à la capacité économique et financière :capital social, minimum de fonds propres, caution et autres garanties externes;extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours pour l'activité objet de la délégation, mentionnant la période de couverture et les garanties afférentes.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pièce 8 : Les documents suivants relatifs à la capacité technique :Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;Liste des références professionnelles détaillées du candidat (chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des trois dernières années ; linéaire de réseau, nombre d'abonnés, volume facturé aux usagers, capacité de station d'épuration, date de mise en vigueur et durée du contrat) dans le domaine de la gestion d'un service public d'assainissement des eaux usées. Les candidats peuvent démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exercer la concession.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de présentation des candidatures:Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à la section III du présent avis. En cas de groupement, chaque membre devra produire les pièces demandées.Modalités de présentation des offres:Les pièces de l'offre à fournir sont décrites à l'article 7.2 du règlement de consultation.Transmission électronique:La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour le dépôt des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Dans ce cas, le pli est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé.Lorsqu'Ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique, et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance du programme est conservée par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu'Un pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou bien n'a pas pu être ouvert par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des plis. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Nota : la date et l'heure utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plateforme https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.Formats de fichiers informatiques:Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.Signature électroniqueLe candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique. Il convient de noter que depuis le 19 mai 2013, seuls sont autorisés les certificats de signature conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité), niveaux **Et ***Rgs.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme https://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises, le Syndicat Mixte de la Région Rhône Ventoux incite fortement les entreprises à engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème à contacter au plus vite le numéro suivant : 04 90 60 81 81 (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 heures du lundi au vendredi).Tout dossier déposé ou reçu postérieurement à la date limite et à l'heure limite n'est pas ouvert et est renvoyé au candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2020

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message