FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'ASSAINISSEMENT
Description: La consultation a pour objet de confier l'exploitation du Service Public de l'Assainissement du SIVOM de Thourotte/ Longueil-Annel
L'exploitation de ce service comprend principalement :
- La collecte, le transport et le traitement des eaux usées
- La surveillance et l'entretien du réseau et des installations annexes,
- L'exploitation du système d'assainissement conformément à la réglementation
- La réalisation des analyses et contrôles réglementaires
- Les relations avec les organismes de contrôles
- Le renouvellement des équipements électriques, hydrauliques, électromécaniques,
- La gestion de la clientèle
Identifiant de la procédure: c7cc2936-93c0-4bf9-8de0-19088708a743
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'ASSAINISSEMENT
Description: La consultation a pour objet de confier l'exploitation du Service Public de l'Assainissement du SIVOM de Thourotte/ Longueil-Annel
L'exploitation de ce service comprend principalement :
- La collecte, le transport et le traitement des eaux usées
- La surveillance et l'entretien du réseau et des installations annexes,
- L'exploitation du système d'assainissement conformément à la réglementation
- La réalisation des analyses et contrôles réglementaires
- Les relations avec les organismes de contrôles
- Le renouvellement des équipements électriques, hydrauliques, électromécaniques,
- La gestion de la clientèle
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.klekoon.com/detail-consultation/88927/1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-18+02:00 12:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM THOUROTTE LONGUEIL ANNEL
Numéro d'enregistrement: 24600052500013
Adresse postale: 18 RUE JEAN JAURES
Ville: THOUROTTE
Code postal: 60150
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0344764848
Profil de l'acheteur: www.klekoon.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82edab02-50e3-43d9-82a6-4a32ee3ed16c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+02:00 09:22:40+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication