FRANCE: DISTRIBUTION D'EAU ET SERVICES CONNEXES
CONTRAT DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS DE L EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de délégation des services publics de l Eau potable et de l Assainissement
Description: La délégation de service public aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et
d alimentation en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux) et du service
public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d'Agglomération
du Pays de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Le contrat pourra en outre autoriser
le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des
conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément
préalablement acceptées par la collectivité.
Identifiant de la procédure: cf25fc40-0838-4266-a247-445b0d0e9ae9
Identifiant interne: 23CX044
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La CAPM organise une visite des principaux ouvrages du service, laquelle donnera
lieu à la remise d'une attestation. La visite des installations est obligatoire. Elle aura lieu entre le 11 et 15 mars
2024. Le rendez-vous sera fixé au 199 Chemin Bas 77100 Nanteuil-Lès-Meaux à 9h00. Les candidats devront avoir
préalablement confirmé à la CAPM, à l'adresse suivante :
[email protected], leur présence au plus tard, cinq (5) jours
calendaires avant la date retenue pour la visite. Le nombre de participants à la visite sera limité à 3 personnes par
candidat. Précisions de l'article 5.1.12 de l'AAPC : La remise des plis est fixée au plus tard le vendredi 10 mai 2024 -
12h00 (Heure de Paris - FRANCE)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de délégation des services publics de l'Eau potable et de l'Assainissement
Description: La D.S.P. aura pour objet de confier l exploitation du service public de production et d alimentation
en eau potable (sur 9 communes de la Communauté d Agglomération du Pays de Meaux) et du service public de
collecte, de transport et de traitement des eaux usées (sur 8 communes de la Communauté d Agglomération du Pays
de Meaux) sur une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2025. Les prestations confiées au délégataire seront
principalement les suivantes : Service public d'eau potable : - exploitation, entretien et surveillance des installations
et équipements de production, de transport, de stockage, de surpression et de distribution du service - relation
aux usagers du service - facturation et perception des recettes au titre de l eau potable et de l assainissement -
réalisation d opérations patrimoniales définies contractuellement. Service public de l assainissement collectif : -
exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de collecte et de traitement des eaux usées
- exploitation, entretien et surveillance des ouvrages et équipements du réseau pluvial - réalisation d'opérations
patrimoniales définies contractuellement - contrôle de bon raccordement. Service public de l'assainissement non
collectif : - réalisation des contrôles de conception - réalisation, exécution, diagnostic initial et de bon fonctionnement
des installations - facturation et perception des recettes au titre de l assainissement non collectif Le contrat pourra
en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont
confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu elles bénéficient au service public et qu elles
soient expressément préalablement acceptées par la collectivité. Le périmètre délégué du service d'eau potable
correspond au territoire suivant : - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Germigny L'Evêque - Penchard -
Poincy - Trilport - Varreddes - Villenoy Certaines de ces communes seront intégrées au périmètre en cours de contrat.
Le cas échéant, les dates d'intégration sont précisées au Règlement de la Consultation. Le périmètre délégué du
service d'assainissement correspond au territoire suivant : - Chauconin-Neufmontiers - Crégy-lès-Meaux - Germigny
L'Evêque - Isles-lès-Villenoy - Poincy - Trilbardou - Trilport - Varreddes - Villenoy Certaines de ces communes seront
intégrées au périmètre en cours de contrat. Le cas échéant, les dates d'intégration sont précisées au Règlement de la
Consultation.
Identifiant interne: 23CX044
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La CAPM organise une visite des principaux ouvrages du service, laquelle donnera
lieu à la remise d'une attestation. La visite des installations est obligatoire. Elle aura lieu entre le 11 et 15 mars
2024. Le rendez-vous sera fixé au 199 Chemin Bas 77100 Nanteuil-Lès-Meaux à 9h00. Les candidats devront
avoir préalablement confirmé à la CAPM, à l'adresse suivante :
[email protected], leur présence au plus tard, cinq (5)
jours calendaires avant la date retenue pour la visite. Le nombre de participants à la visite sera limité à 3 personnes
par candidat. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs
demandes, en langue française via le profil d'acheteur MAXIMILIEN. Les réponses apportées par la Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux seront diffusées au candidat demandeur ainsi qu'à l'ensemble des autres
candidats, via la plateforme. Il ne sera répondu qu'aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, dix (10)
jours calendaires avant la date limite de remise des offres, date de réception de la demande faisant foi. Les réponses
seront communiquées aux candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Précision sur la date et l'heure de remise des plis (article 5.1.12 A.A.P.C.) : au plus tard le 10 mai 2024, 12h00 (heure
de Paris - FRANCE).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat (candidat individuel ou en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement)
devra transmettre les informations et documents suivants : - une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part,
le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à
celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; - pour les opérateurs
dotés d'un capital social, une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social
et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement
candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la
capacité économique et financière du candidat ; - pour les opérateurs pour lesquels l'établissement de bilans
est obligatoire : les bilans, comptes de résultat (feuillets CERFA) ou documents équivalents, des trois derniers
exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans) ou les
équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; - Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations
prévues à l'article L3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit un certificat délivré par les
administrations et organismes compétents. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les
impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les
administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité
judiciaire ou administrative de ce pays. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa
capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Il est précisé que les sociétés nouvellement créées
produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou
documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement)
transmettra : - une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette
dernière date de moins de trois ans ; - un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant
ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes
autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public
objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des
capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pendant toute l'exécution de la délégation.
Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises tous documents utiles permettant d'apprécier les capacités
de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat
disposera pour l'exécution du contrat de délégation de service public.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf
pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature présentant le
candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social,
date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une
personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement
candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire,
et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager
le groupement candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - une déclaration sur
l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des
contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-7 à L3123-11 ; L3123-13 et L3123-14 du
Code de la Commande Publique susvisés ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et
à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique susvisé et dans
les conditions fixées aux articles L3000-1 à L3000-4, sont exacts. - Le candidat produit l'ensemble des documents
justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de
concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-7 à L3123-11 ; L3123-13 et L3123-14 du Code de
la Commande Publique susvisés. - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; - pour les opérateurs devant faire l'objet d'une
telle inscription, un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou
documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins
d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises - Les attestations
d'assurances de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques
inhérents à l'activité du candidat Les candidats ou groupement candidat pourront, le cas échéant, s'inspirer du
contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse
Internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière du service Eau Potable avec tarification du service à l'usager, cohérence et
justification du prix proposé
Description: Selon chapitre B du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Astreinte et réaction face aux situations d'urgence du service Assainissement
Description: Selon chapitre H du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre Assainissement
Description: Selon chapitre E du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre Eau Potable
Description: Selon chapitre A du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service aux abonnés du service Eau Potable
Description: Selon chapitre C du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Nom: Astreinte et réaction face aux situations d'urgence du service Eau Potable
Description: Selon chapitre D du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Nom: Proposition financière du service Assainissement avec tarification du service à l'usager, cohérence et
justification du prix proposé
Description: Selon chapitre F du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service aux abonnés du service Assainissement
Description: Selon chapitre G du mémoire défini au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-10+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 220 DAY
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à
la date de signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d
Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté d Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement: 20007213000053
Adresse postale: Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville: Meaux
Code postal: 77100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160099831
Adresse internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20d920c0-2e0b-48af-a483-2b13e2d7c0a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-06+02:00 11:17:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication