MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Équestre du CHESNOY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPLEFPA

Avis N° : AO-2121-0217

  • 45 - AMILLY
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-61540
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
EPLEFPA DU LOIRET, Siège social LEGTA LE CHESNOY 2109 Avenue d'Antibes, Point(s) de contact : Mme Pascale JOSEPH, Secrétaire Générale de l'EPLEFPA DU LOIRET, 45200, AMILLY, F, Téléphone : (+33) 2 38 89 80 04, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://WWW.lechesnoy.fr
Adresse du profil acheteur : http://WWW.marches-publics.gouv.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746929&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=746929&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Équestre du CHESNOY
Numéro de référence : DSP-2022-EPL-LOIRET
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cet avis porte sur une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Équestre du CHESNOY.En effet, l'EPLEFPA DU LOIRET souhaite confier l'exploitation du centre équestre du CHESNOY à un délégataire, dans le cadre d'un contrat de délégation de service public de type concession. Le délégataire est propriétaire de l'outillage professionnel, du matériel et des animaux qu'il apporte dans les locaux loués.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 187 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution : LEGTA LE CHESNOY
II.2.4) Description des prestations : L'EPLEFPA DU LOIRET confie au délégataire la gestion par délégation du Centre équestre : l'organisation, la conduite des activités équestres sportives et la continuité des prestations de services aux propriétaires des chevaux en pension.Le délégataire exercera les missions suivantes :- Gérer le centre équestre : immobilier, personnel, cavalerie - Organiser des cours d'initiation ainsi que des cours de perfectionnement à la pratique du cheval et du poney- Assurer la continuité des prestations de services aux propriétaires des chevaux en pension- Organiser des concours hippiques- Le délégataire devra faciliter la réalisation de l'option équitation du Lycée du Chesnoy en louant la cavalerie nécessaire à l'option, en dégageant des créneaux dans les installations pour les reprises - Le délégataire pourra développer des activités nouvelles en relation avec l'activité équestre.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité de l'offre technique proposée pour dynamiser la fréquentation,Qualité des activités offertes au public,Tarifs proposés,Organisation matérielle et logistique,Partenariats projetés (40 points)
2. Qualité de service rendu aux usagers (qualité des prestations pédagogiques) (30 points)
3. Santé financière de l'entreprise (30 points)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 187 500 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la délégation de service Public est fixé à 15 ans à compter de la signature du contrat au 01/01/2022

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Description détaillée du candidat: *Personnes physiques:CV avec photo,photocopies des diplômes et/ou certificats de travail,références et expériences professionnelles.*Personnes morales:Extrait Kbis de moins de 3 mois,statuts de la société,pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, 3 derniers bilans,noms et qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de DSP,ainsi que leurs diplômes.2-Attestation sur l'honneur confirmant que le candidat ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39,40,et 42 de l'ordonnance du 29 Janvier 2016. 3-Attestation sur l'honneur prouvant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 Janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts.4-Certificat délivré par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.5-Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.6-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les L.8221-1,L.8231-1, et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de m^me nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1- Chiffre d'affaires annuel2- Effectifs annuel3-Justifications des garanties professionnelles et financières, et aptitude à mettre en œuvre les principes du service public. Les candidats produiront les documents suivants : - bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants, - si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) ; - mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que son expérience acquise.4-Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Chiffre d'affaires annuel2- Effectifs annuel3-Justifications des garanties professionnelles et financières, et aptitude à mettre en œuvre les principes du service public. Les candidats produiront les documents suivants : - bilan et compte de résultat des trois derniers exercices pour les sociétés ou organismes existants, - si le candidat est en redressement judiciaire ou tout autre procédure similaire en cours, la copie du ou des jugement(s) ; - mémoire présentant les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que les moyens lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service public ainsi que son expérience acquise.4-Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 août 2021 - 18:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45057, ORLEANS, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message