Avis de concessionDépartement(s) de publication : 57Annonce n°24-52165Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : MAIRIE SAINT AVOLDÀ l'attention de : M. Steiner René, maireAdresse : 36 boulevard de Lorraine,57500 saint avoldCoordonnées : Téléphone :0387911007Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.klekoon.comAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.comType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRSection 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
http://www.klekoon.comURL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.klekoon.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public pour la gestion du périscolaire et extrascolaireCPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : ServicesDescription succincte : uniqueValeur totale estimée ( hors TVA ) : 584000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRDescription des prestations : unique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultationCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.klekoon.com/Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de StrasbourgAdresse : 31 avenue de la paix,67070 STRASBOURGCoordonnées : Organe chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Préfecture de Meurthe et MoselleAdresse : 1 rue du Préfet Erignac,54038 NANCYCoordonnées : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de larticle R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision dattribution ou de rejet ; conformément à larrêt du Conseil dEtat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti dune demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : greffe du tribunal de strasbourgAdresse : 31 avenue de la Paix6,67070 STRASBOURGCoordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024