Avis de concession
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-18761
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE SAINT AVOLD
À l'attention de : M. Steiner René, maire
Adresse : 36 boulevard de Lorraine, 57500 saint avold
Coordonnées :
Téléphone : 0387911007
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.klekoon.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : unique
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 584000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Saint - Avold
Description des prestations : unique
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 584000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de la consultation Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.klekoon.com/ Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse : 1 Rue du préfet Erignac, 54038 Nancy
Coordonnées :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; • conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; • conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation », tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 Avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024