Avis de concessionDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-43786Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Commune de Banyuls sur MerAdresse : 6 Avenue de la République,66650 BANYULS SUR MERCoordonnées : Téléphone :0468887800Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.banyuls-sur-mer.comPoint(s) de contact :
[email protected]esse internet du profil d'acheteur :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1773_1005784.htmlType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ15Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://banyuls-sur-mer.e-marchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : Délégation de service public pour l'octroi de sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime concédé - plage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer - lots 3 et 7Numéro de référence : DSP3 et 7CPV - Objet principal : 92332000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La consultation a pour objet l'attribution 2 sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du domaine maritime concédé - plage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer (66) pour les lots 3 et 7Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 13500 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 - Lot n° : 1Intitulé du lot : Lot 3 - Plage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer (66) - Exploitation activité ludique pour les enfants : jeux gonflables et trampolinesCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92332000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ15Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plage du Fontaulé - Banyuls-sur-MerDescription des prestations : Activités ludiques pour enfants : jeux gonflables et trampolines
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 13500 eurosDurée de la concession : 28 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non - Lot n° : 2Intitulé du lot : Lot 7 - Plage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer (66) - Excursions accompagnées en kayak de merCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92332000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ15Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plage du Fontaulé - Banyuls-sur-MerDescription des prestations : Excursions accompagnées en kayak de mer
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 1500 eurosDurée de la concession : 28 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1 ou lettre de candidature datée et signée. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. N° Unique d'identification délivré par l'INSEE. Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : DC1 ou lettre de candidature datée et signée. Attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique. En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. N° Unique d'identification délivré par l'INSEE. Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : La consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R.3121-1 à R.3126-13 du Code de la Commande Publique (CCP). Les candidatures et les offres seront transmises à la collectivité par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les sous traités d'exploitation seront conclus à compter de leur signature, pour une durée de trois (3) ans jusqu'en 2026, date à laquelle arrive à échéance la concession de la plage concédée à la Commune de Banyuls-sur-Mer.Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontpellierAdresse : 6 rue Pitot,34000 MontpellierCoordonnées : Téléphone :+33 467548100Télécopieur :+33 467547410Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024