Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de lignes de transport non urbain de personnes dans les départements de l'Ardèche et de la Loire.

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FRANCE: SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER PUBLIC
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LIGNES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ARDÈCHE ET DE LA LOIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de lignes de transport non urbain de personnes dans les départements de l'Ardèche et de la Loire
Description : La présente consultation est réalisée en vue de la conclusion d'une délégation de service public sous forme concessive qui fera l'objet d'une convention entre la Région et le délégataire retenu. Elle est décomposée en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 870dd374-3928-4be2-8f49-7d586e76d4ed
Identifiant interne : DSP_2024_lignes régulières 07 et 42.
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 Ligne X73 (Valence -Privas -Aubenas)
Description : Lot 1 Ligne X73 (Valence -Privas -Aubenas)
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
https://ted.europa.eu/TED
Page 1/9.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des
véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : En cours de validité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : -Du montant de la contribution
financière correspondant au forfait de charges ; -De l'engagement de recettes forfaitaires reversées à la Région ; Du montant des subventions d'investissements mobilisées auprès de la Région pour le financement des véhicules, -De la cohérence du compte d'exploitation proposé.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 Engagements en matière de développement durable appréciés au regard : -Des kilomètres parcourus par type de motorisation des véhicules sur la durée du contrat, en privilégiant les véhicules les moins polluants, et planning de déploiement de la totalité du parc de véhicules -Du projet de mise en exploitation
complet détaillant les caractéristiques techniques, organisationnelles des infrastructures, les conditions
d'exploitation des différents matériels ainsi que le planning opérationnel et justification des choix de filières
énergétiques proposées -Des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et
polluants (certification charte, label?)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 Qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard : -Des propositions en matière de politique commerciale (promotion du service, information clientèle, etc .) ; -Des modalités d'organisation pour la mise en oeuvre de la démarche qualité imposée par la Région.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 Performance de l'exploitation, appréciée au regard : -De l'organisation proposée
- organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à la Région, .) ; -Des optimisations proposées en matière d'exploitation ; -De la pertinence de la politique de maintenance des biens.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/9.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 Ligne X74 (Valence -Montélimar -Aubenas -Les Vans)
Description : Lot 2 Ligne X74 (Valence -Montélimar -Aubenas -Les Vans)
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des
véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : En cours de validité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/9.
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : -Du montant de la contribution
financière correspondant au forfait de charges ; -De l'engagement de recettes forfaitaires reversées à la Région ; Du montant des subventions d'investissements mobilisées auprès de la Région pour le financement des véhicules, -De la cohérence du compte d'exploitation proposé.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 Engagements en matière de développement durable appréciés au regard : -Des kilomètres parcourus par type de motorisation des véhicules sur la durée du contrat, en privilégiant les véhicules les moins polluants, et planning de déploiement de la totalité du parc de véhicules -Du projet de mise en exploitation
complet détaillant les caractéristiques techniques, organisationnelles des infrastructures, les conditions
d'exploitation des différents matériels ainsi que le planning opérationnel et justification des choix de filières
énergétiques proposées -Des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et
polluants (certification charte, label?)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 Qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard : -Des propositions en matière de politique commerciale (promotion du service, information clientèle, etc .) ; -Des modalités d'organisation pour la mise en oeuvre de la démarche qualité imposée par la Région.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 Performance de l'exploitation, appréciée au regard : -De l'organisation proposée
- organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à la Région, .) ; -Des optimisations proposées en matière d'exploitation ; -De la pertinence de la politique de maintenance des biens.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/9.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 3 Ligne X76 (Valence -Montélimar -Vallon Pont d'Arc)
Description : Lot 3 Ligne X76 (Valence -Montélimar -Vallon Pont d'Arc)
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des
véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : En cours de validité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : -Du montant de la contribution
financière correspondant au forfait de charges ; -De l'engagement de recettes forfaitaires reversées à la Région ; Du montant des subventions d'investissements mobilisées auprès de la Région pour le financement des véhicules, -De la cohérence du compte d'exploitation proposé.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 Engagements en matière de développement durable appréciés au regard : -Des kilomètres parcourus par type de motorisation des véhicules sur la durée du contrat, en privilégiant les véhicules les moins polluants, et planning de déploiement de la totalité du parc de véhicules -Du projet de mise en exploitation
complet détaillant les caractéristiques techniques, organisationnelles des infrastructures, les conditions
d'exploitation des différents matériels ainsi que le planning opérationnel et justification des choix de filières
énergétiques proposées -Des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et
polluants (certification charte, label?)
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/9.
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 Qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard : -Des propositions en matière de politique commerciale (promotion du service, information clientèle, etc .) ; -Des modalités d'organisation pour la mise en oeuvre de la démarche qualité imposée par la Région.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 Performance de l'exploitation, appréciée au regard : -De l'organisation proposée
- organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à la Région, .) ; -Des optimisations proposées en matière d'exploitation ; -De la pertinence de la politique de maintenance des biens.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Lot 4 Ligne X13 (Le Coteau -Roanne -Le Creusot)
Description : Lot 4 Ligne X13 (Le Coteau -Roanne -Le Creusot)
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/9.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des
véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : En cours de validité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 Moindre recours aux fonds publics apprécié au regard : -Du montant de la contribution
financière correspondant au forfait de charges ; -De l'engagement de recettes forfaitaires reversées à la Région ; Du montant des subventions d'investissements mobilisées auprès de la Région pour le financement des véhicules, -De la cohérence du compte d'exploitation proposé.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 Engagements en matière de développement durable appréciés au regard : -Des kilomètres parcourus par type de motorisation des véhicules sur la durée du contrat, en privilégiant les véhicules les moins polluants, et planning de déploiement de la totalité du parc de véhicules -Du projet de mise en exploitation
complet détaillant les caractéristiques techniques, organisationnelles des infrastructures, les conditions
d'exploitation des différents matériels ainsi que le planning opérationnel et justification des choix de filières
énergétiques proposées -Des démarches d'engagement volontaire de réduction des gaz à effet de serre et
polluants (certification charte, label?)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 Qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard : -Des propositions en matière de politique commerciale (promotion du service, information clientèle, etc .) ; -Des modalités d'organisation pour la mise en oeuvre de la démarche qualité imposée par la Région.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 Performance de l'exploitation, appréciée au regard : -De l'organisation proposée
- organigramme détaillant les moyens dédiés, pilotage de l'exploitation, modalités de remontée d'informations à la Région, .) ; -Des optimisations proposées en matière d'exploitation ; -De la pertinence de la politique de maintenance des biens.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2024 12:00 +02:00
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2025 An
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 200 053 767 00014.
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426734344.
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 52139750500012.
Ville : Lyon
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 487f1fd8-c032-4f85-bffa-64dc8992a5be -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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