Département(s) de publication : 71
Annonce No 24-3615
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, Numéro national d'identification : 24710058900115, 23 Avenue Georges Pompidou - CS 90246, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.legrandchalon.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664203&orgAcronyme=f8s
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=664203&orgAcronyme=f8s
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Autorité organisatrice des transports publics urbains
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Numéro de référence : 23DSPMOBILITES
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation lancée par la communauté d'agglomération du Grand Chalon a pour objet de confier par contrat de délégation de service public l'exploitation des services de mobilité à un délégataire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 53 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation des services de mobilités de la communauté d'agglomération du Grand Chalon - Les principales missions confiées au Concessionnaire sont les suivantes : - L'exploitation des services de mobilité sur le ressort territorial de la Collectivité ; - L'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service (y compris la gare routière) ; - La fourniture de l'ensemble des moyens, matériel et humains nécessaires à l'exploitation autres que les biens mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, la surveillance, la maintenance des gros équipements (matériel roulant, système d'aide à l'exploitation, système de billettique embarqué, kiosques, agences et points d'arrêts (stations)...) appartenant au Concessionnaire ou mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; - L'entretien courant et la bonne surveillance pendant les horaires de service des points d'arrêt ; - Le financement et l'acquisition des " petits équipements " (matériel de bureau, outillage, véhicules de service, équipements informatiques, etc...) nécessaires à l'exploitation ; - L'accueil, l'information, le contrôle des titres de transports, la communication commerciale et la sécurité des usagers ; - La concertation et la communication liées aux changements d'offre de transport ; - La gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, conception, proposition et mise en uvre des actions en matière de marketing ; - La conception et mise en uvre des actions d'information, de développement de la clientèle et de promotion du réseau, sous le contrôle de la Collectivité ; - Information et conseil de la Collectivité ; - La mise en place sur tous les points d'arrêt et la vérification régulière d'une information voyageur actualisée et fiable, telle que définie conjointement avec l'Autorité Délégante ; - L'exploitation et, l'entretien du système de billettique comportant la gestion, le contrôle et l'encaissement des recettes de trafic, des titres de transport ; - L'exploitation et l'entretien d'un système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs ; - La mise en place, l'exploitation et l'entretien des équipements de gestion de la priorité aux feux, installés dans les véhicules ; - L'exploitation et l'entretien du système de vidéo-protection dans les véhicules ; - La collecte d'informations statistiques (entre autres la fréquentation par ligne, les montées par arrêts, etc.) ; - La tenue d'une gestion analytique par ligne (permettant de mieux identifier l'efficience des moyens engagés par rapport à leur utilité, notamment les km commerciaux, les km affrétés, les km haut-le-pied, la fréquentation) ; - Une mission de conseil et d'aide à la décision auprès de l'Autorité Délégante lorsqu'elle le sollicite, en particulier pour l'introduction de nouvelles technologies ou la mise en uvre de nouvelles dessertes ou pour toute autre modification des services. A cet effet, le Concessionnaire effectuera une veille technologique permettant d'informer régulièrement l'Autorité Délégante des évolutions rencontrées. La procédure de passation comporte une variante obligatoire. Chaque candidat doit obligatoirement intégrer à son offre variante les prestations suivantes : Conception et réalisation de la mutation énergétique du dépôt de bus selon le programme fonctionnel fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le détail des missions confiées au concessionnaire sont définies dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 53 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant indiqué en II.1.5 et II.2.6 "Valeur estimée" est celui correspondant à l'offre de base. Pour l'offre variante, l'estimation est de 110 600 000,00 euro(s)HT.La durée de la concession indiquée à l'article II.2.7 est celle correspondant à l'offre de base. Pour l'offre variante, la durée de la concession est de 120 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription au registre des transports dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (" ccp ") et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une " procédure ouverte " ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024