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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chelles

Avis N° : AO-2106-0394

  • 77 - CHELLES
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-9782
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, PARC DU SOUVENIR EMILLE FOUCHARD, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 77505, Chelles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chelles.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GZQ97AZ8o4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GZQ97AZ8o4
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA CRECHE (SERVICE MULTI-ACCUEIL) DE L'AULNOY
Numéro de référence : 2020044
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation de service public, par voie d'affermage, de l'exploitation de la crèche (Service Multi-Accueil) de l'Aulnoy se situant au 8, rue Maurice Abbes à Chelles.La présente délégation de service public est un contrat de concession au regard de l'article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. La présente concession, relative à l'exploitation d'une crèche (Service Multi-Accueil) , a pour objet un des services sociaux ou des services spécifiques, dont la liste figure à l'annexe no3 (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit des services de crèches et garderies d'enfants (CPV :85312110-3) relevant des services de santé et services sociaux de la catégorie no1 " Services sanitaires, sociaux et connexes " de l'annexe no3.Par conséquent, la présente délégation de service public se doit respecter les règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique.La procédure est une procédure ouverte. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence. Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 550 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : 8, rue Maurice Abbes à Chelles (77500)
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation d'une crèche de 26 places. Sur 26 berceaux crées, 21 berceaux seront réservés par la Ville et 5 seront réservés par d'autres organismes que le délégataire à la charge de rechercher. Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité. Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public. Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée.La crèche est accompagnée d'un jardin pour les enfants de 297 mètres carrés sur un terrain de 500 mètres carrés. Le jardin est protégé de l'espace public par une clôture formée d'un muret surmonté de lisses verticales doublé d'arbustes. La durée du présent contrat est de 5 ans à compter du 01/08/2021. Ce dernier s'achèvera donc le 31/07/2026 à minuit. La date de mise en exploitation (la mise en service) de l'équipement est fixée au 30/08/2021.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 550 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r août 2021 - Fin : 31 juillet 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.-Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;-Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'annexe no4 du Code de la commande publique fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;-Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.Pour les personnes non soumises à l'inscription au registre du commerce (ou équivalent), il sera admis tout autre moyen de preuve justifiant de sa capacité juridique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;-Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir des capacités économiques et financières suffisantes.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence :le nom du client ,l'objet du contrat,les missions confiées,le chiffre d'affaire annuel,la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur,toute autre information que le candidat jugera utile.-Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ;-Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats doivent avoir des capacités techniques et professionnelles suffisantes.Les candidats doivent être apte à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le Délégataire aura notamment pour mission d'assurer :- l'entretien, et le remplacement si nécessaire, du matériel et des équipements indispensables au bon fonctionnement du service public délégué : mobilier pour les enfants, matériel de jeu et d'éveil, matériel de bureau (tables, chaises, armoires), équipement informatique, équipement de jardin, sols souples etc...,- l'entretien, le maintien en bon état de fonctionnement du local et des équipements,- un accueil de qualité permettant le meilleur développement possible des enfants allant de 2 mois et demi à 4 ans,- la signature de conventions nécessaires avec les principaux financeurs et institutions intervenant dans le domaine de la petite enfance,- la gestion du personnel dans son ensemble (recrutement, rémunération, congés, formations...),- la gestion administrative et financière du service (accueil, organisation d'activités) en collaboration avec la Direction de la Petite Enfance,- l'élaboration et le suivi du projet d'établissement selon les orientations définies par la Ville dans le cadre de son projet pour la Petite Enfance,- la fourniture des repas aux enfants (contrôle diététique des repas, réalisation de contrôles microbiologiques, et respect des normes HACCP),- la perception des recettes auprès des familles et auprès des organismes financeurs compris dans le champ de compétence du service public délégué,- la mise en place d'outils de communication.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si le principe du recours à la Délégation de service public est maintenu, l'avis de publicité de la prochaine délégation de service public sera publié en janvier 2026.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront faire une visite obligatoire du site de la Crèche de l'aulnoy. Les candidats devront prendre contact au préalable avec la Direction de la Petite Enfance se situant à Hôtel de Ville de Chelles - [email protected] - tel : 01 64 72 88 03les critères de jugement et de classement des offres sont :- le critère no1 : La qualité du service rendu aux usagers (70 points) qui se décompose en 4 sous-critères suivants:qualité du projet d'établissement (25 points) , Qualité de la politique en matière de gestion des ressources humaines (20 points), Démarches de suivi qualité auprès de la Ville et des usagers (15 points), Démarches mises en œuvre favorisant le respect de l'environnement et le développement durable (10 points).- Le critère no2: Les conditions financières proposées ( 30 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle,Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -le référé pré-contractuel conformément aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - leréféré contractuel peut être exercé conformément aux articles L-551-13 à L-551-23 du Code de Justice Administrative sauf si laollectivité délégante publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 joursentre cette publication et la signature du contrat; - le recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision faisant grief ; -le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de sesclauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle,Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2021

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