Avis de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-33977
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Université Grenoble Alpes (UGA)
Adresse : CS40700, 38058 Grenoble cedex 9
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.univ-grenoble-alpes.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Activité principale :
Éducation
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499141&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499141&orgAcronyme=f2h
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de l'Espace de vie étudiante (EVE)
Numéro de référence : 23DSP046
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation de l'Espace de vie étudiante (EVE) : accueil et intégration, animation et dynamisme du campus, gestion de l'espace café
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Description des prestations : Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation de l'Espace de vie étudiante (EVE) : accueil et intégration, animation et dynamisme du campus, gestion de l'espace café
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/12/2027
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pièce 2 : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - Pièce 3 : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant), ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Pour les sociétés en formation, ces éléments pourront être remplacés par un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les associations, une copie des statuts et de la déclaration en préfecture (avec mention du numéro RNA) ; - Pièce 4 : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Pièces 5 : les certificats de régularité fiscale et sociale visés aux articles L.3123-2 et R.3123-18 du code de la commande publique donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, à jour au 31 décembre de l'année écoulée ; le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Pièce 1 : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pièce 2 : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - Pièce 3 : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant), ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Pour les sociétés en formation, ces éléments pourront être remplacés par un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les associations, une copie des statuts et de la déclaration en préfecture (avec mention du numéro RNA) ; - Pièce 4 : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Pièces 5 : les certificats de régularité fiscale et sociale visés aux articles L.3123-2 et R.3123-18 du code de la commande publique donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, à jour au 31 décembre de l'année écoulée ; le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres, une demande déposée sur le profil acheteur de l'UGA :
http://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse circulaire écrite, accompagnée de la question posée, sera alors adressée par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'UGA, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. En application de l'article L.3124-1, et de l'article R.3124-1 du code de la commande publique, l'Université Grenoble Alpes pourra engager une phase de négociation avec les trois candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés conformément aux critères mentionnés ci-dessus. Il est précisé qu'au vu des offres reçues, le pouvoir adjudicateur conserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2 place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Adresse : 1 boulevard Vivier Merle, 69443 Lyon CEDEX 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024