Avis de marché de concessionDépartement(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85Annonce n°24-20645Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région Pays de la LoireForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-AtlantiqueDescription:Délégation de service public - Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Loire-AtlantiqueIdentifiant de la procédure:6205c914-1f86-4b0a-93e6-cc2efc1729fbIdentifiant interne:2024-525542.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi que des dispositions idoines du Code de la commande publique et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées dans le règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L.3124-1 du Code de la commande publique. La négociation ne peut porter sur l'objet de la concession, les critères d'attribution ou les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans le DCE (surlignage vert). Les négociations sont envisagées à compter de la première semaine de juillet 2024. Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet
, d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région des Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.Base juridique:Directive 2014/23/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot n°3 - Loire-Atlantique OuestDescription:La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.Identifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:12MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la LoireOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0005Titre:Lot n°5 Loire-Atlantique Sud-EstDescription:La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis a` disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.Identifiant interne:Lot 55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.paysdelaloire.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:12MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la LoireOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0004Titre:Lot n°4 - Loire-Atlantique Sud-OuestDescription:La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.Identifiant interne:Lot 45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.paysdelaloire.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:12MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la LoireOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 - Loire-Atlantique Nord-EstDescription:La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.Identifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.paysdelaloire.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:12MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la LoireOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Nantes5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n° 2 - Loire-Atlantique NordDescription:La présente consultation a pour objet d'attribuer les futurs contrats de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Loire-Atlantique. Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : - Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur - Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise - Mettre en oeuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégante - Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat - Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d'information (outils régionaux / outils du Délégataire) - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité - Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante - Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant - Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat - Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) - Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Region qui interviendra au plus tôt à compter du 1er juillet 2025 - Appliquer la nouvelle gamme tarifaire unifiée qui interviendra à compter de sa mise en place au plus tôt au 1er juillet 2025.Identifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60112000Services de transport routier public5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires le contrat pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L3135-1 du code de la commande publique.5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Ce contrat comporte une prestation d'insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 1er juin 2025 et jusqu'au 30 juin 2033.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreDescription:Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.paysdelaloire.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.paysdelaloire.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:12MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative / Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de NantesOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Pays de la LoireOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de NantesSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de NantesNuméro denregistrement:17440005100010Adresse postale:6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111Ville:Nantes CEDEXCode postal:44041Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:33255101002Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Région Pays de la LoireNuméro denregistrement:23440003400026Adresse postale:REGION PAYS DE LA LOIRE1 rue de la LoireVille:NantesPays:FrancePoint de contact:Service commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0228205838Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:92931a24-32e5-4744-a6a2-206bfb009de7-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/02/2024à 16:10Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024