Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-37256
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 23DSP01-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DE BAIN DE MER SUR LES PLAGES NATURELLES DE MAR-VIVO/ LES SABLETTES A LA SEYNE-SUR-MER - LOT 2
Numéro de référence : 23DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusivement la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration, sous la forme d'un sous-traité d'exploitation de lot de plage. Les caractéristiques du lot no2 objet de la présente consultation sont les suivantes :- Le lot no2 est d'une superficie maximale de 80 mètres carrés. Il est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Ce lot n'est pas accessible aux PMR.La consultation est passée sous la forme d'une procédure ouverte. La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse. Le cadre légal est précisé à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 92 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage de Mar-Vivo/Les Sablettes sur la Commune de La Seyne-sur-Mer, lot no2
II.2.4) Description des prestations : Le contrat objet du lot no2 a pour objet de confier aux candidats retenu l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, comprenant exclusivement la location de matelas/parasols, sans possibilité de restauration, sous la forme de sous-traités d'exploitation de lots de plage, pour le lot no2 de cette concession de plage dont les caractéristiques sont les suivantes:-Superficie maximale de 80 mètres carrés. Ce lot est consacré à la seule activité de location de matelas/parasols. Il n'est pas accessible aux PMR.La présente consultation fait suite à une consultation infructueuse précédemment organisée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, intitulée " Délégation de service public (DSP), pour l'exploitation d'activités de bain de mer sur les plages naturelles de Mar-Vivo/ les Sablettes à La Seyne-sur-Mer ".
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. La qualité du service rendu aux usagers
2. Modalités organisationnelles d'exploitation : moyens humains déployés et organisation temporelle
3. La cohérence financière
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 92 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée du présent sous-traité est fixée à 4 périodes d'exploitation consécutives.La période d'exploitation est fixée du 15 mars (ou, pour la première année d'exploitation, de la date de notification du sous-traité si elle est postérieure) au 15 novembre de chaque année (montage et démontage compris). La valeur de l'estimation est basée sur cette durée totale.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant :1. Pour les personnes physiques ses noms, prénoms, qualité, domicile, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie.2. Pour les personnes morales : nom commercial et dénomination sociale de l'établissement qui exécutera la prestation, l'adresse postale de la société qui exécutera la prestation et adresse postale du siège social (si différente), adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie, N° de Siret, son organisation, ses activités principales et accessoires.Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier, au regard des moyens déployés, l'aptitude du candidat à assurer :- La continuité du service public- L'égalité des usagers devant le service public - L'accueil du public pendant la période d'exploitation - La préservation du domaineEn cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société :- Une attestation sur l'honneur, selon laquelle il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L. 3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique - Une attestation sur l'honneur, selon laquelle les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code susvisé sont exacts.- Une attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du Code du Travail.- Une attestation sur l'honneur de non condamnation depuis 5 ans à une contravention de grande voirie définie à l'article L 2132-2 du Général de la Propriété des Personnes Publiques pour les atteintes concernées- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.- Le cas échéant et pour les personnes morales, les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Les certificats ou attestations délivrés par les organismes sociaux et fiscaux attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales en application de l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique, rempli par l'administration fiscale.- Le cas échéant, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (avis de situation au répertoire SIREN ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les entreprises : Bilan et comptes de résultat de l'entreprise sur les trois derniers exercices accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d'autofinancement, prêts envisagés, etc.Pour les particuliers : Chiffre d'affaires sur les trois dernières années accompagné de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêts envisagés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les moyens matériels en lien avec l'objet du contrat dont le candidat est déjà en possession et qu'il souhaite mobiliser pour l'exploitation du lot de plage ;- Les moyens humains (tableau des effectifs moyens de la société sur la dernière année avec mise en évidence de l'importance de l'encadrement) ;- Les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession (Curriculum vitae ou tout autre moyen, liste de références, )
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 avril 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La relance de cette consultation est prévisible pour l'année 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique et de l'article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les candidatures, rédigées en langue française, seront examinées sur la base :- des garanties professionnelles et financières fournies par le candidat,- de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail,- de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,- de l'aptitude à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation ainsi que son aptitude à assurer la préservation du domaine public.Les conditions de demandes de renseignements complémentaires sont précisées à l'article 5.6 du RC. Les conditions de recours à la négociation sont précisées à l'article 9.3 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, TOULON, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041, Toulon, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023