Département(s) de publication : 8
Annonce No 23-87694
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
ARDENNE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20004163000035, 49 rue Léon Bourgeois, Point(s) de contact : Aurélie COCHEPIN (Techniques) - Julien DUPONT (Administratifs), 08000, Charleville-Mézières, F, Téléphone : (+33) 3 24 57 83 12, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRF21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://ardenne-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.xmarches.fr/
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.xmarches.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de transport de personnes d'Ardenne Métropole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application du Code de la Commande Publique et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. L'activité déléguée porte sur des services réguliers dans les bassins de Charleville-Mézières et de Sedan.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution : ressort territorial d'Ardenne Métropole
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire aura pour mission de gérer et exploiter des services de transport organisés par ARDENNE MÉTROPOLE, avec pour prestations principales : - de coordonner l'ensemble des services du réseau "TAC" organisés par ARDENNE MÉTROPOLE- de commercialiser les services - d'assumer la gestion du personnel et la responsabilités des opérations de transport- de mettre à disposition un lieu de remisage des autobus dans le secteur de Sedan- de mettre à disposition les agences commerciales et d'y offrir un accueil- de réaliser les investissements relatifs aux équipements permettant d'accueillir des autobus électriques au dépôt de Val de Vence (bornes de recharge)- de veiller au bon état de fonctionnement des biens nécessaires à l'exploitation- d'apporter une expertise, notamment sur l'adaptation de l'offre à la demande ou encore en matière de transition énergétique- de rendre compte à ARDENNE MÉTROPOLE des conditions d'exploitation, de la qualité du service rendu et de l'équilibre financier de l'exploitationL'autorité délégante prévoit une prestation optionnelle à laquelle le candidat devra répondre dans son offre portant sur : - l'exploitation des services de transport à la demande, y compris pour les personnes à mobilité réduiteAu 31 décembre 2021, le réseau de transport " TAC " organisé par ARDENNE METROPOLE se compose de 21 lignes régulières dans le secteur de Charleville-Mézières (9 en zone dense et 12 en zone suburbaine) ; de 3 lignes régulières dans le secteur de Sedan ; de 2 lignes interurbaines entre Charleville-Mézières et Sedan ; de services à la demande ; et d'un service spécialisé pour le transport de personnes à mobilité réduite.La société dédiée à l'exploitation du réseau emploie 124,4 ETP dont : 103,6 ETP conducteurs, 4,5 ETP techniques, et 16,3 ETP administratifs.Elle exploite 38 autobus, 15 autocars et 6 minibus qui, en 2021, ont effectué 1.645.868 kms commerciaux et transporté 2.327.394 voyageurs.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 17 juillet 2024 - Fin : 31 décembre 2031
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En 2021, le montant des charges d'exploitation a été de 9.233.923 euros HT pour 1.415.753 euros HT de recettes d'exploitation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dans son dossier de candidature, le candidat doit obligatoirement fournir :? une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, liste des principaux actionnaires) et l'objet de la candidature, signée d'une personne habilitée ;? un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou tout document équivalent. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;? déclaration sur l'honneur du candidat attestant :o qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ;o qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivant du Code du travail).? Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations fiscales et sociales ;? une copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs ou équivalent ;? les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira :? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles objet de la concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;? ses comptes sociaux complets pour les trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans son dossier de candidature, le candidat fournira :? une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans ;? un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant :o ses références acquises dans le domaine objet de la délégation, ou dans un domaine comparable ;o tous éléments susceptibles de démontrer son aptitude à candidater à la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire devra exploiter et gérer les services de transport dans le cadre d'une société dédiée.La rémunération du délégataire sera versée par ARDENNE MÉTROPOLE. Elle sera constituée d'une part fixe correspondant à un forfait de charge et d'une part variable correspondant à un intéressement sur les prévisions de recettes qu'il percevra auprès des usagers au nom et pour le compte d'ARDENNE MÉTROPOLE. Les tarifs seront fixés dans la convention et leurs modalités d'évolution seront précisées.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 septembre 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers de candidature seront transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur d'ardenne MÉTROPOLE.Tous les documents fournis par le candidat au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée.Avant l'examen des candidatures, tous les candidats dont le dossier serait incomplet pourront se voir demander, dans des conditions identiques, de le compléter.Les dossiers de candidature seront examinés par la Commission de délégation de service public qui établira la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation précisant la date de remise des offres, les critères d'appréciation des offres ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service.En cas d'attribution de la convention à un groupement, ardenne métropole impose la forme d'un groupement solidaire pour en assurer la bonne exécution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en_Champagne, 25 rue du lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 87 87, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 87 87, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2023