Avis de concessionDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-31117Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville d'Argelès-sur-MerÀ l'attention de : Parra Antoine, MaireAdresse : Allee Ferdinand Buisson , Bp 99,66704 Argelès-sur-MerCoordonnées : Téléphone :+33 468953458Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.ville-argelessurmer.frAdresse internet du profil d'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ15Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://agysoft.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILENuméro de référence : 24DSP01CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : ServicesDescription succincte : Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer. Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-MerSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILECode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ15Description des prestations : Exploitation du service d'enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer. Ces opérations sont exécutées dans les limites du territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer, sur réquisition de l'autorité publique locale agissant en qualité d'officier de Police Judiciaire, aux fins d'enlèvement et de mise en fourrière des Véhicules désignés par l'autorité publique sur un terrain mis à disposition par le délégataire et situé à Argelès-sur-Mer
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter aux pièces de la consultationCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter aux pièces de la consultationConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/ - Les prestations du délégataires sont décrites dans le règlement de la consultation. L'ensemble des obligations du prestataires feront l'objet d'une description précise dans les documents transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offreProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MontpellierAdresse : 6 Rue Pitot,34000 MONTPELLLIERCoordonnées : Téléphone :+33 467548100Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024