Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-102598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette - relance suite à déclaration sans suite
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette , de la commune de Carqueiranne - Relance suite à déclaration sans suite. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, à compter de la mise à disposition des installations.
Identifiant de la procédure : c32e4fd3-862f-40d7-9e7d-339c9c037f27
Identifiant interne : M2240010
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de la gestion de Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette relance
Description : La présente consultation a pour objet la délégation de service public des Courts de tennis et locaux annexes, dont restaurant / buvette, de la commune de Carqueiranne
Identifiant interne : M224010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92622000 Services d'organisation de manifestations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin du petit Lac
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critère capacité économique et financière
Description : Bilans,comptes de résultat,CA ainsi que CA du domaine d'activité faisant l'objet de la concession,portant au minimum sur les trois derniers exercices dispo en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité,dans la mesure où les infos sont dispo;le cas échéant,tout autre document permettant d'apprécier l'aptitude et la capacité financière du candidat à assurer la gestion
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux contrats correspondant à l'exploitation de la future concession,exploités au cours des5dernières années, ou tout autre document permettant d'établir la capacité du candidat.Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à exécuter des prestations similaires et son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.De manière général,les candidats sont autorisés à justifier de leurs capacités par tout moyen. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, les candidats peuvent produire tout document,nécessaire à l'appréciation de la capacité de l'opérateur économique à condition de produite un engagement écrit de celui-ci.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d'exploitation proposé
Description : Critère1: Qualité du service rendu aux usagers au regard du projet d'exploitation proposé(70points):ss-critère1(30pts)qualité de l'encadrement de la structure proposé, des modalités d'accueil des usagers; ss-critère2(40pts)qualité du projet sportif(projet pédagogique et enseignement sportif,activités et animations en lien avec le tennis,évènements mis en place pour les scolaires et peri-scolaires)
Critère :
Type : Prix
Nom : Conditions financières.
Description : Conditions financières(30points):ss-critère1(15pts)éléments permettant d'apprécier la qualité et la robustesse du montage financier.ss-critère2 (15pts)politique tarifaire proposée permettant de développer les recettes, amendée par les efforts tarifaires du restaurant/buvette et abonnements.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Carqueiranne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Carqueiranne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Carqueiranne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Organisation qui traite les offres : Commune de Carqueiranne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Carqueiranne (83)
Numéro d'enregistrement : 21830034100011
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Carqueiranne
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489964078
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.carqueiranne.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Carqueiranne
Numéro d'enregistrement : 21830034100011.
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : CARQUEIRANNE
Code postal : 83320
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489964078
Adresse internet :
http://www.carqueiranne.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF de TOULON
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 049442793
Télécopieur : +33 049442798
Adresse internet :
www.http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88e0effb-ef0c-425b-86de-f4f9e151105f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 17:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024