Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 91, 95, 93, 75, 78Annonce n°24-22694Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:PARIS OUEST LA DEFENSEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)Description:Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles, soit par système de dépose au sol, soit par système d'apport volontaire ambulant. Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux) Lot n°2 : dispositif d'apport volontaire ambulant multirep et DDSIdentifiant de la procédure:912dd848-0d95-4b15-9899-13051ed427a3Identifiant interne:24032_33_DM_DDSType de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des ordures2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe « reprise du personnel », propre à chaque lot, LOT 1 : - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP1) et ses 6 annexes : Annexe 1 : Calendrier des déchèteries mobiles de 2024 , Annexe 2 : Fréquentations et tonnages de 2021 à 2023, Annexe 3 : Arrêtés de voirie, Annexe 4 : Règlement intérieur du réseau de déchèteries mobiles des Hauts-de-Seine, Annexe 5 : Bilan matière, Annexe 6 : Bilan financier actuel - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU1), qui contient 4 onglets, à remplir par le soumissionnaire, - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE1 - non contractuel), qui contient 5 onglets, - Le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE1), qui contient 5 onglets, à compléter par le soumissionnaire, - Le Cadre de Réponse Technique (CRT1), à compléter par le soumissionnaire. LOT 2 : - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP2) et ses 2 annexes : Annexe 1 : Tonnages, Annexe 2 : Planning - l'acte d'engagement (ATTRI2), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU2), qui contient 3 onglets, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE2 - non contractuel), qui contient 4 onglets, - le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE2), qui contient 4 onglets, à compléter par le soumissionnaire, - le Cadre de Réponse Technique (CRT2), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 mars 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. REPRISE DE PERSONNEL : cf. article 7 du RC DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 9.4 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 11 du RCBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusionSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux)Description:Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles par système de dépose au sol.
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Garches, Courbevoie, La Garenne Colombe, Puteaux et Suresnes. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le lot n°1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 1er juillet 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 semaines (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations). Le marché comporte un montant minimum de commande de 200 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 2 000 000 euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 350 000 euros HT.Identifiant interne:24032_DM_DDS5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresOptions:Description des options:L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:350,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et du décompte de personnel selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service, cohérence entre les moyens humains et l'organisation proposée : 10% - sous-critère 2 : moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation : 10% - sous-critère 3 : organisation de la prestation : 15% - sous-critère 4 : qualité et capacités des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat : 10% - sous-critère 5 : méthodologie proposée pour améliorer la qualité du service vis-à-vis du service minimum défini au CCTP : 10%Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Valeur sociale et environnementale de l'offre, appréciée sur la base de l'engagement du candidat permettant de favoriser, en cas de recrutement, l'emploi de publics en difficulté et modalités pour optimiser les performances environnementales de sa proposition techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Critère 3 : Valeur financière, appréciée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) fourniPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/03/2024à 14:00Informations complémentaires:La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui traite les offres:PARIS OUEST LA DEFENSE5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot n°2 : Dispositif d'apport volontaire ambulant MULTIREP et DDSDescription:Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèterie par système d'apport volontaire ambulant mutlirep et DDS
Lieu d'exécution : Territoire de Paris Ouest La Défense (POLD) Les villes qui disposent actuellement de déchèteries mobiles sont Levallois, Puteaux, Neuilly, Garches, La Garenne Colombe, Suresnes, Vaucresson et Saint-Cloud. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le lot n°2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du contrat. Sa notification vaudra début de la période de préparation pour un démarrage effectif des prestations au 17 novembre 2024. À titre indicatif et non contractuel, la période de préparation sera environ de 4 à 6 mois (entre la date de notification et le début d'exécution des prestations). Le marché comporte un montant minimum de commande de 150 000 euros HT sur sa durée totale, son montant maximum est fixé à 1 300 000 euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat est estimé en année pleine à 230 000 euros HT.Identifiant interne:24033_DM_DDS ( lot n°2)5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90511000Services de collecte des orduresNomenclature supplémentaire(cpv):90512000Services de transport des ordures ménagèresOptions:Description des options:L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:230,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:cf. article 5.1.1 RCCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:cf. article 5.1.1 RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) et du décompte de personnel, selon les sous-critères suivants : - sous-critère 1 : moyens humains et organisation dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service, cohérence entre les moyens humains et l'organisation proposée : 10% - sous-critère 2 : moyens techniques dédiés pour assurer l'exploitation : 10% - sous-critère 3 : organisation de la prestation : 15% - sous-critère 4 : qualité et capacités des exutoires et des modes de traitement envisagés par le candidat : 10% - sous-critère 5 : méthodologie proposée pour améliorer la qualité du service vis-à-vis du service minimum défini au CCTP : 10%Pondération (pourcentage, valeur exacte):55Critère:Type:QualitéDescription:Critère 2 : Valeur sociale et environnementale de l'offre, appréciée sur la base de l'engagement du candidat permettant de favoriser, en cas de recrutement, l'emploi de publics en difficulté et modalités pour optimiser les performances environnementales de sa proposition techniquePondération (pourcentage, valeur exacte):5Critère:Type:PrixDescription:Critère 3 : Valeur financière, appréciée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) fourniPondération (pourcentage, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7g, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870110&orgAcronyme=d7gLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:29/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:29/03/2024à 14:00Informations complémentaires:La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseMontage financier:MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui reçoit les demandes de participation:PARIS OUEST LA DEFENSEOrganisation qui traite les offres:PARIS OUEST LA DEFENSESection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litigesNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:Paris cedexCode postal:75911Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524267Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322Ville:CERGY-PONTOISEPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:PARIS OUEST LA DEFENSENuméro denregistrement:20005798200015Adresse postale:Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022Ville:NANTERREPays:FrancePoint de contact:Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0147325702Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/entrepriseRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:6e0e891e-2708-4d5b-b563-c00efd2ff312-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/02/2024à 19:19Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024