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131446-2024
131446-2024 - Mise en concurrence
France Machines et appareils d'essai et de mesure Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR).
OJ S 45/2024 04/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS-Délégation Hauts-de-France
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR).
Description : Acquisition d'un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Identifiant de la procédure : 25b2c708-ef0f-4f82-9c21-3e938d0b7150
Identifiant interne : 202401231650 Système expérimental constitué de réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Unité de Catalyse et de Chimie du Solide - UMR CNRS 8181 Cité Scientifique Bd Paul Langevin CS 20048
Ville : Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal : 59651
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie financière ne sont exigées. Le prix du marché est ferme. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à larticle R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché et, le cas échéant à 30% pour les petites et moyennes entreprises. Un acompte de 20% est prévu à la livraison de léquipement. Le paiement du solde intervient à l'issue de la réception des prestations. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
Description : Dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2021/2027 CHEMACT, le CNRS souhaite acquérir un système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR). Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne : 202401231650 Système avec les réacteurs automatiques de criblage sous pression et à haute température (SPR)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Options :
Description des options : PSE n°1 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de douze (12) mois supplémentaires au terme de la durée de garantie. PSE n°2 (Obligatoire) : La proposition doit inclure un contrat de maintenance préventive et curative pour une période de vingt-quatre (24) mois au terme de la durée de garantie. Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, son offre est éliminée. PSE n°3 (Facultative) : La proposition dune extension de garantie de 5 ans.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Unité de Catalyse et de Chimie du Solide - UMR CNRS 8181 Cité Scientifique CS 20048 Bd Paul Langevin
Ville : Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal : 59651
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du SAV
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Messagerie PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : « Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro denregistrement : 18008901303894
Département : Sevice financier achat et comptabilité
Adresse postale : 43 avenue le Corbusier BP 30123
Ville : Lille
Code postal : 59001
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320125800
Adresse internet : https://www.hauts-de-france.cnrs.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 59eda710-fbbf-4cbd-9459-c5a9515c507c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 01/03/2024 10:24:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 131446-2024
Numéro de publication au JO S : 45/2024
Date de publication : 04/03/2024