FRANCE: SERVICES DE CURAGE DES ÉGOUTS
CURAGE ET NETTOYAGE DES CANALISATIONS DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES
Acheteur
Alliade
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
Procédure
Titre: CURAGE ET NETTOYAGE DES CANALISATIONS DES LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES DES RESIDENCES
Description: Réalisation des prestations de curage et nettoyage des canalisations des logements et parties communes des résidences propriété du Pouvoir Adjudicateur ou dont le Pouvoir Adjudicateur a la gestion
Identifiant de la procédure: 46399d9d-dd5c-49d0-9f70-f5ba1b1648f0
Identifiant interne: 24S-AO-FL-CURAGE
Type de procédure: Ouverte
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion : Fraude
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence Lyon Centre (A01), Agence Rive Gauche (A02), Agence Métropole Sud (A03), Agence Métropole Nord (04), Agence Métropole Est (A05)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conditions particulière d'exécution - clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, Alliade Habitat fixe dans ce contrat un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les documents de la présente consultation.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère noté sur 40% La note prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = 40 x (montant moins disant / montant offre)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-27+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-04-11+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-11+02:00 13:00:00+02:00
Lieu: Siège d'Alliade Habitat - Lyon
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALLIADE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence Velay Vivarais 43 (A06)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Agence Forez & Ondaine (A10) et Agence Saint-Etienne Charles de Gaulle (A11)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 6
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence Beaujolais-Val-de-Saône (A07)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence Velay Vivarais 07 et 42 (A06)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Agence Loire Nord - Secteur 1 (A12)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 7
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Agence Loire Nord - Secteur 2 (A12)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 8
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR
Mêmes modalités que pour le lot 1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Agence Alpes Léman (A08)
Description: Curage et nettoyage des canalisations
Identifiant interne: Lot 5
Mêmes modalités que pour le lot 1
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 89 22 22
Adresse internet: https://alliadehabitat.com/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon CEDEX 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 484f200b-5d54-4748-9935-65be125a6368 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-11+02:00 15:08:45+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français