Avis de marchéDépartement(s) de publication : 60Annonce n°24-37400TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Plaine d'EstréesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24600089700024Ville : ESTREES SAINT DENISCode postal : 60190Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 60Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1408602Identifiant interne de la consultation : 2024-TA-03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 344413143Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Le présent marché de travaux a pour objet la création des réseaux d'assainissement collectif à Montmartin, renforcement des réseaux d'eau potable et création d'une interconnexion eau potable entre Montmartin et FrancièresCode CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux seront réalisés sur les communes suivantes du territoire de la communauté de communes : Montmartin et Francières. Il s'agit d'une consultation de marchés comprenant deux lots : LOT 1 : Travaux portant sur des canalisations (dans le cadre des compétences eau potable et assainissement) LOT 2 : Travaux portant sur des postes de refoulement Chaque lot fait l'objet d'un marché public attribué à un ou plusieurs opérateurs économiquesLieu principal d'exécution du marché : 60190 - MontmartinDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Remplacement et réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement. Tranche ferme : création des réseaux d'assainissement To1 : renforcement des réseaux d'eau potable To2 : création d'une interconnexion entre Montmartin et Francières Pas de priorité ni de lien sur les tranches optionnelles, possibilité d'affermir la To1, la To2, les 2 ou aucune Il est imposé la présentation d'une offre variante concernant le lot 1. Les candidats devront présenter une offre de base et une offre variante. Cette variante portera sur le choix du matériau des canalisations d'assainissement, en l'occurrence proposer des canalisations en fonte (en lieu et place des de la solution de base : canalisations en grès)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411Lieu d'exécution du lot : Commune de Montmartin 60190 - Description du lot : 2 : Réhabilitation des postes de refoulement. Réhabilitation des postes de refoulementCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232423Lieu d'exécution du lot : Commune de Montmartin 60190Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - L'étude géotechnique G2 PRO vous sera transmise pour le 12 avril. - Il est vivement conseillé aux candidats de compléter leur connaissance du projet par une visite des lieux - Il est imposé la présentation d'une offre variante concernant le lot 1. Les candidats devront présenter une offre de base et une offre variante. Cette variante portera sur le choix du matériau des canalisations d'assainissement, en l'occurrence proposer des canalisations en fonte (en lieu et place des de la solution de base : canalisations en grès)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024