SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OPH Vendée Habitat, point(s) de contact : M. Cyril Barotin responsable du département exploitation énergie Tél.: +33 0251098528
[email protected], CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRG05
Code d'identification national : 27850001200184
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.vendeehabitat.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.vendeehabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
Numéro de référence : JUR2025.02b
II.1.2) Code CPV principal : 45232141
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Création d'une chaufferie dans le cadre du PRIR des Moulins Liot à FONTENAY LE COMTE
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Chauffage Ventilation Climatisation
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : Chauffage Ventilation Climatisation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : VRD GROS OEUVRE
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45232141
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05
II.2.4) Description des prestations : VRD GROS OEUVRE
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de chaufferies exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) Pour le lot 01 seulement : Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier, pour travaux en sous section 4 ;
8) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire
9) Attestation de visite
Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/04/2023 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 avril 2023 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Marché de travaux passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché public de travaux (exécution).Le marché sera conclu en euro(s)uros. La maîtrise d'oeuvre est assurée par SERMET qui est chargé d'une mission de base étendue aux études d'exécution et à l'OPC. Le marché n'est pas divisé en tranches ni en phases. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunt bancaire. Les marchés sont traités à prix fermes et définitifs. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : juin 2023. Visite obligatoire: Pour l'établissement de son offre, le candidat devra OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux sur site. Pour tout renseignement concernant la visite, Monsieur Cyril BAROTIN sera joignable au 02 51 09 85 28.A l'issue de cette visite, le candidat devra signer une attestation de visite. L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés. Critères: Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :Prix des prestations sur 10 points Valeur technique de l'offre sur 10 points. Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sont à retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante :
www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif (TA) de NANTES, 6 allée de L'Ile Gloriette, BP 24111, F, F - 44041 NANTEScedex, Tél : +33 240994658, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 21209, F, F - 44042 NANTES cedex 1, Tél : +33 253467900, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.
En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).
Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111, F, F - 44041 Nantes cedex, Tél : +33 240994658, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023