Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22090001300016
Ville : FOIX CEDEX
Code Postal : 09001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024EB553
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : -Prix des prestations : 50%
-Valeur technique : 40%
-Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à la Cité d'Enfontange à Ax-les-Thermes - Lot : Process
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur à la Cité d'Enfontange à Ax-les-Thermes - Lot : Process
Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'une offre de base avec une offre variante est imposée.
Délai de validité des offres : 180 jours
Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2024
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune-d'Ax-les-Thermes
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats devront obligatoirement procéder à une des deux visites des lieux dexécution, qui se tiendront le mardi 9/04/2024 à 10h00 et le lundi 15/04/2024 à 10h00 sur site, 09100 AX-LES-THERMES. Inscription auprès de la DILBAN : Séverine NAVARRO Tél : 0630235635-Mail:
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés sur tout ou partie de l'offre.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2024