FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR
SIBLAS A TOULON
Avis de changement - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 23TRAV04 - MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU PLUVIAL SUR LE SECTEUR SIBLAS A
TOULON
Description: La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un bassin de rétention enterré sur le
complexe sportif de l'école de Val Fleuri, terrain de sport dont est propriétaire la Commune de Toulon. Dans un
souci d'optimisation de l'opération, l'ensemble des travaux sera réalisé par la Métropole au titre de sa compétence
Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI). Deux conventions sont établies entre la
commune de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée - une convention de superposition d'affectations,
en application des articles L 2123-7 et L 2123-8 du code général de la propriété des Personnes Publiques (CG3P)
pour préciser les modalités techniques, financières, administratives, de gestion de l'emprise concernée par ces deux
affectations. - Une convention afin de définir les modalités techniques et financières selon lesquelles la Commune
de Toulon transfère à la Métropole TPM la maîtrise d'ouvrage des travaux lui incombant pour les lots o le lot 3 "
Bâtiments : Travaux de reprise d'un mur de soutènement et de création d'un local technique avec sanitaires et box
de rangements ", o le lot 4 " Sports : Travaux de réfection du complexe sportif de " Val Fleuri ", relevant du domaine
public de la Ville de Toulon seront délégués par la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à la Métropole
Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant de la procédure: b1c24b80-1a3e-421b-83d5-6924d06ab5ad
Identifiant interne: 23TRAV04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 311 980 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PLUVIAL
Description: La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur
Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des
pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un
réseau neuf et existant en partie.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 003 012 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en
oeuvre une action d'insertion de : - 750 Heures minimum pour le lot n°1 - Pluvial. Le détail de cette clause d'insertion,
dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun
à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations des CCTP de chaque lot.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-02+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 2 mois de période de
préparation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant
des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du
CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 4 311 980
euros HT.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES
DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULON
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: VRD
Description: La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur
Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des
pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un
réseau neuf et existant en partie Ouest du secteur.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 023 333 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en
oeuvre une action d'insertion de : - 540 Heures minimum pour le lot n°2 - VRD. Le détail de cette clause d'insertion,
dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun
à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations des CCTP de chaque lot.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-02+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 2 mois de période de
préparation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant
des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du
CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 4 311 980
euros HT.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES
DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULON
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: BATIMENTS
Description: La présente consultation concerne le marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur
Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des
pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un
réseau neuf et existant en partie Ouest du secteur.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 155 EUR
5.1.6 Informations générales
Description: Pour les travaux du lot n°3 - Bassins, désignés ci-après, le titulaire aura justifié d'une assurance au titre
de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1,
1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil. L'attestation de cette assurance décennale est produite par l'attributaire
avant toute signature du marché. Les travaux, du lot 3, faisant l'objet d'une garantie décennale : - Le gros oeuvre :
maçonnerie, charpente, couverture etc. - Le second oeuvre : menuiserie, électricité, domotique, plomberie.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre
en oeuvre une action d'insertion de : - 80 Heures minimum pour le lot n°3 - Bâtiments. Le détail de cette clause
d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du
CCAP commun à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire
fournira un Schéma d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de
préparation, selon les stipulations des CCTP de chaque lot.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-02+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 2 mois de période de
préparation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant
des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du
CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 4 311 980
euros HT.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES
DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULON
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: SPORTS
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un
marché de Travaux de création d'un réseau pluvial sur le secteur Siblas à Toulon. Ce réseau aura pour objectif de
délester une partie des apports d'eaux pluviales provenant des pentes du mont Faron et se dirigeant actuellement
vers l'avenue de Siblas pour réorienter le flux hydraulique vers un réseau neuf et existant en partie Ouest du secteur.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 19 du CCAP commun à
tous les lots.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en
oeuvre une action d'insertion de : - 70 Heures minimum pour le lot n°4 - Sports. Le détail de cette clause d'insertion,
dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP commun
à tous les lots. Clause d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma
d'Organisation de Gestion et d'Enlèvement des Déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les
stipulations des CCTP de chaque lot.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la
nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne
habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du
domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738
du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la
baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la
crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste
de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES TRAVAUX
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+01:00 16:00:00+01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-04-02+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 19 mois dont 2 mois de période de
préparation. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant
des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par
le comptable assignataire des paiements. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du
CCAP commun à tous les lots. A titre indicatif, le montant total estimatif, tous lots confondus est de 4 311 980
euros HT.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par
application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux
articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois
qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES
DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
TOULON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 494938300
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: a684683e-2007-464f-887c-97272d5d6848-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
10.1 Modification
Description des modifications: LIRE: 5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres:
2024-03-29 à 16h00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date/heure:2024-04-02 à 09h00. AU LIEU DE:
5.1.12: Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 2024-03-18 à 16h00 Informations relatives à
l'ouverture publique: Date/heure:2024-03-19 à 09h00.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3668cf50-5202-4f27-8bbf-dc3984449763 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-01+01:00 09:30:01+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication