Avis de marchéDépartement(s) de publication : 66Annonce n°24-27452TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de PerpignanType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21660136900012Ville : PERPIGNAN CEDEXCode postal : 66931Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 66Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1421167Identifiant interne de la consultation : 24MDMPBPA12Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 468663279Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Création d'un préau avec couverture en panneaux photovoltaïques au groupe scolaire Blaise PascalCode CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Durée du marché : 15 mois à compter de la notification du marché. Obligation de travailler uniquement durant les vacances scolaires : du 08/07/2024 au 23/08/2024 et du 21/10/2024 au 31/10/2024. Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites pourront se faire uniquement les 11-13 et 15 mars 2024 à 9h00. Le point de RDV se fera à 9h00 au CTM avenue Louis de Broglie 66000 Perpignan. Prendre contact au préalable avec : Pour les lots n°1 et n°2 : M. Christophe BASSOT au 06.20.62.28.38 Pour le lot n°3 : M. Stéphane MOROT au 06.37.65.45.92 Un compte rendu de visite sera mis en ligne. Pour le lot n° 3 : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : voir détail dans le lot 3Lieu principal d'exécution du marché : rue des grenadiers 66000 - PERPIGNANLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Terrassements / Fondations. Terrassements / Fondations Mots descripteurs : Charpente. Couverture. Photovoltaïque. Délai d'exécution maximum : 20 jours ouvrés maximum à compter de la date fixée par l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262210Lieu d'exécution du lot : rue des grenadiers 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 02 : Charpente métallique. Charpente métallique Mots descripteurs : Charpente. Couverture. Photovoltaïque. Délai d'exécution maximum: 15 jours ouvrés maximum à compter de la date fixée par l'ordre de serviceCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223210Lieu d'exécution du lot : rue des grenadiers 66000 PERPIGNAN - Description du lot : 03 : Photovoltaïque. Photovoltaïque Mots descripteurs : Charpente. Couverture. Photovoltaïque. Délai d'exécution maximum : 24 jours ouvrés maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour le lot n° 3 : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour la pose de procédés photovoltaïques suivant les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021 - S21 installation photovoltaïque (Qualitbat ou Qualipv) en cours de validité et Compétences électriques : habilitation complémentaires suivant guide Ute 18510 'Pv'' pour le raccordement des modules et le branchement à l'onduleur en cours de validitéCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09331200Lieu d'exécution du lot : rue des grenadiers 66000 PERPIGNANSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des marchés publics- CTM Avenue de Broglie 66931 Perpignan Cedex. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Pour les lots n°1 et n°2, un sous critère de la valeur technique prend en compte des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024