Avis de marché
Département(s) de publication : 39, 21, 25, 71, 69, 70
Annonce n° 24-39320
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tavaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21390526800016
Ville : TAVAUX
Code postal : 39500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39, 21, 25, 71, 69, 70
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1009650
Identifiant interne de la consultation : Carrefour Vuillardière
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacques GIROD et Célia CHENY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384719500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclarations et renseignements concernant les effectifs, les moyens des candidats et les mesures concernant la qualité et la gestion environnementale selon les exigences définies dans le règlement de consultation
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants
- Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat,
- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché,
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
- Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années
Le détail des renseignements demandés et les modalités de présentation des documents correspondant sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION D'UN ACCES VERS LE QUARTIER DE LA VUILLARDIERE RUE DE L'ABERGEMENT.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233252
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un carrefour en T avec rampant. Maintien des circulations douces présentes à l'origine (piéton, cycles).
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Tavaux
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024