Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-38656TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'AnnecyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006340200016Ville : AnnecyCode postal : 74011Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1440096Identifiant interne de la consultation : 24AT-CP-0682-IIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publique - Service PopulationNuméro de téléphone du contact : +33 485467932Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualification souhaitée : Qualipaysage "aménagements paysagers - spécialisé". La qualification peut être remplacée par des références récentes, sur les trois dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidatureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 14/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Annecy
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Création d'îlots de fraicheur dans les cours d'écoleCode CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux de terrassement, d'espaces verts, de plantations, de revêtements, de mobiliers et d'équipements pour l'aménagement d'ilots de fraicheur au sein de différentes cours d'écoles de la ville d'Annecy. Clauses sociales : En référence à l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire se traduisant pour le candidat choisi par l'obligation de réserver 5 % des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP (article 6). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offreLieu principal d'exécution du marché : BP 2305 74011 - ANNECY CedexDurée du marché (en mois) : 30La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour 3 ans. Les premiers travaux sont prévus à partir d'octobre 2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024