Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-64956
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Description : Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Identifiant de la procédure : e9866f1d-07b9-4672-916d-ad320774d57d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur maximale indiquée au présent avis comprend la partie unitaire et la partie forfaitaire, de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Description : Corps d'état n°73 Accord-cadre pour la maintenance du système de sécurité incendie de l'Hotel du Département des Bouches-du-Rhône et du parking P2/P3
Identifiant interne : 2024-0290
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
www.marches.departement13.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70d52de5-388f-4989-8549-21f8ffeeb903 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024