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21/07/2023 S139
France-Anglet: Travaux de construction
2023/S 139-440251
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse postale: 73 Rue de Lamouly
Ville: Anglet cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64601
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 559624203
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://le-col.com
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Adresse postale: 73 Rue de Lamouly
Ville: Anglet cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64601
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 559624203
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://le-col.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés: france
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC D'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Corisande dAndoins Sud - Construction de 65 Logements en accession - Ilot du Loup et Ilot Saragosse - 64000 PAU
II.1.2) Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Corisande dAndoins Sud Construction de 65 Logements en accession
Ilot du Loup et Ilot Saragosse 64000 PAU
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VRD
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot VRD
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros-uvre
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Gros uvre
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente bois Couverture Mur ossature bois Bardage - EP
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Charpente bois Couverture Mur ossature bois Bardage - EP
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Etanchéité
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Etanchéité
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enduits et peintures de façades
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Enduits et peintures de façades
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Menuiseries extérieures
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Doublage Cloisons Isolation Faux-Plafonds Plâtrerie
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Lot Doublage Cloisons Isolation Faux-Plafonds Plâtrerie
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures bois
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Menuiseries intérieures bois
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Carrelage Faïences
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Carrelage Faïences
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Peinture
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Peinture
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sols souples
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Sols souples
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrurerie
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Serrurerie
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plomberie Sanitaire Chauffage
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - Plomberie Sanitaire Chauffage
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Electricité
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - LOT Electricité
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ascenseur
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - LOT Ascenseur
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Espaces verts
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:
Ilot du Loup et Ilot Saragosse
64000 PAU
II.2.4) Description des prestations:
Construction de 65 Logements en accession - LOT Espaces verts
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/09/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 17 AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
18/07/2023