France: Services d'océanographie et d'hydrologie
COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Développement
des services côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Développement des services
côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux
Description: COPERNICUS MARINE NATIONAL COLLABORATION PROGRAMME - USER - Développement des
services côtiers et renforcement des activités de formation des acteurs nationaux Dans le cadre du Programme de
Collaboration Nationale Copernicus Marine, cette consultation s'adresse aux candidats qui sont en train de développer
un service côtier marin (pré) opérationnel ou des outils pour soutenir la politique et la prise de décision, ou bien qui ont
déjà développé des services et des outils opérationnels côtiers marins et peuvent démontrer leurs contributions à la
mise en oeuvre des politiques et directives de l'UE. Elle s'adresse également à des candidats qui pourront fournir des
activités de développement des capacités pour impliquer les utilisateurs existants et nouveaux de Copernicus Marine
Service. L'objectif de l'appel est de développer des cas d'utilisation exemplaires qui soutiennent la mise en oeuvre
des directives de l'UE au niveau national et d'identifier les défis à surmonter pour la construction d'un futur service
Copernicus de réduction d'échelle transparente des zones côtières marines, de l'océan à la côte. Les candidats qui
développent des outils d'aide à la politique et à la prise de décision sont également encouragés à se porter candidats.
Ces outils doivent exploiter les données de Copernicus Marine ainsi que d'autres sources de données pertinentes (par
exemple, l'analyse multicritère pour la planification de l'espace maritime). Les propositions pour de tels outils doivent
présenter des moyens innovants d'ajouter de la valeur aux données de Copernicus Marine, tels que l'utilisation
d'algorithmes avancés de science des données.
Identifiant de la procédure: 90cfd5e5-b49d-4716-a532-23c4e7a63480
Identifiant interne: 25339-COP-NCP USER DEMO-8000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le
DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Solutions émergentes de surveillance des côtes de l'UE
Description: Solutions émergentes de surveillance des côtes de l'UE
Identifiant interne: 25339L01-COP-NCP USER DEMO-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Solutions établies de surveillance des côtes de l'UE
Description: Solutions établies de surveillance des côtes de l'UE
Identifiant interne: 25339L02-COP-NCP USER DEMO-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Activités de formation de surveillance des côtes de l'UE
Description: Activités de formation de surveillance des côtes de l'UE
Identifiant interne: 25339L03-COP-NCP USER DEMO-8000
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus
Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds
européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le
programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les
règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MERCATOR OCEAN
Numéro d'enregistrement: 52291157700024
Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561393802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561337000
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0d8275c3-0360-4ce8-8bcf-67e8008d16d6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
