FRANCE: TRAITEMENT ET RÉHABILITATION DES SOLS POLLUÉS
COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) SUR CHANTIERS DE
MISE EN SÉCURITÉ DES SITES POLLUÉS- PÉRIODE 2024-2028
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur chantiers de mise en sécurité des sites pollués-
période 2024-2028
Description: La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des
personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines) et de travaux
de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines,
travaux de terrassement et de confinement), à savoir : -des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de
la santé (loi du 31 décembre 1993) ; -des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de
l'environnement. Le rôle des préventeurs sera d'assister l'ADEME dans le déploiement de la prévention des risques
pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
Identifiant de la procédure: 30eec89c-bcfc-41e5-8ef7-7f58e31e893a
Identifiant interne: DA2024000420
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2
1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEMEest
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur chantiers de mise en sécurité des sites pollués-
période 2024-2028
Description: La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des
personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines, ...) et de travaux
de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines,
travaux de terrassement et de confinement, ...), à savoir : - des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection
de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; - des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité
et de l'environnement. Le rôle des préventeurs sera d'assister l'ADEME dans le déploiement de la prévention des
risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
Identifiant interne: DA2024000420
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des
objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site d'ERE à
LONGUE JUMELLE (49) est fixée au jeudi 14 mars 2024 à 10h00
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473976&orgAcronyme=s2d,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473976&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15 12:00:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33255101002
Télécopieur: +33255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406 BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241204237
Adresse internet: www.ademe.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20948b84-67e4-4414-ab70-0ee0ec60570d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+02:00 12:08:38+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication