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Coordination SPS pour l'opération de l'IUT A de l'Université de Lille en marché global de performance

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Lille

Avis N° : AO-2152-3355

  • 59 - Villeneuve-d'Ascq
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Lille
Correspondant : Commande Publique Direction, 42, rue Paul Duez, 59000 Lille, tél. : 03 62 26 95 20, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.univ-lille.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education


Objet du marché : Marché de coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) - Niveau 1 pour l'opération de l'IUT A de l'Université de Lille en marché global de performance.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71317210
Lieu d'exécution et de livraison : Cité Scientifique, 59653 Villeneuve d'ascq
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation a pour objet la passation d'un marché de service de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), pour l'opération de l'IUT A de l'Université de Lille en marché global de performance.
L'opération concerne le regroupement de plusieurs départements de l'IUT A sur le campus de la cité scientifique. Le projet consiste en la rénovation du bâtiment B8 ainsi qu'en la création d'une extension. Le descriptif des travaux est détaillé à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission du CSPS est décomposée en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG- PI de 2021 :
- Partie technique 1 : Analyse et complément du 1er PGCSPS et du plan de coordination
- Partie technique 2 : Prestations à effectuer pendant la phase « conception »
- Partie technique 3 : Prestations à réaliser pendant la phase « réalisation des travaux » incluant la réception
- Partie technique 4 : Assistance pendant la période de parfait achèvement
Valeur estimée (HT) : 24 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Le marché intègre des clauses de réexamen relatives aux modifications en cours d'exécution.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 53 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur crédits budgétaires de l'Université de Lille;
Application du décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;
Application de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois :
- 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Renseignements concernant les motifs d'exclusion :
1.La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement / les déclarations sur l'honneur en application des articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Les opérateurs économiques peuvent avoir recours au formulaire DC1 dûment renseigné.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
2. Liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées.
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements concernant la capacité économique et financière :
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques peuvent avoir recours au formulaire DC2.
5. Une liste détaillée des principaux services (missions de CPSP) effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération pour des opérations de taille, nature et complexité comparables au présent projet conduites en contrat global (conception réalisation, conception réalisation maintenance, marché global de performance)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maître d'oeuvre, etc. ...)
6. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
7. Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
8. Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Nombre de candidats :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) opérateurs économiques ayant remis les offres jugées les plus intéressantes ou de conclure le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021E029
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation.
La part du budget affectée au marché pour la conception réalisation est de 16,4 millions d'euros HTVA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957255&orgAcronyme=f2h
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957255&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957255&orgAcronyme=f2h
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- CS 62039, 59014 Lille cedex, tél. : 03 59 54 23 42, télécopieur : 03 59 54 24 45, courriel : [email protected], adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : DREETS Hauts-De-France, Les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- BP 456, 59022 Lille cedex, tél. : 03 28 16 46 53, adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
Détails d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

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